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Finances et ressources territoriales a conçu un module de formation «Orientations budgétaires et Budget primitif 2017 – intégrer les dispositions de la loi de finances 2017 dans ses stratégies financières ».

Cette formation s’effectue actuellement dans plusieurs collectivités et / organismes.

Finances Territoriales vous propose d’accéder à cette formation à distance par visio conférence. N’hésitez pas à nous solliciter finances.territoriales@gmail.com

Retrouvez par ailleurs l’analyse complète rédigée par le site LOCALTIS

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&did=1250271656423&cid=1250277857343

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo/texte

Les textes d'origine

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1623958L/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/12/29/ECFX1629304L/jo/texte

Le dossier de la quinzaine

Guide des bonnes pratiques de gestion des collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/finances_locales/depenses/guide_des_bonnes_pratiques_depenses_2016.pdf

Les finances des collectivités locales en 2015 et 2016

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/bis_111.pdf

France stratégie - 2017/2027 - Dette, déficit et dépenses publiques : quelles orientations ? -

http://www.strategie.gouv.fr/publications/20172027-dette-deficit-depenses-publiques-orientations

Un rapport parlementaire sur le même sujet

http://www.senat.fr/rap/r15-527/r15-5271.pdf

Diagnostic du système fiscal français

Retrouver la note de France Stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/17-27-fiscalite_-_31.08_-_web.pdf

Fiscalité des grandes collectivités

Retrouver l’étude du forum pour la gestion des villes

http://eye.sbc29.com/c?p=xBDq89CreVJST0PQogQMDf8G0NYzxBDQitDM6epc0ItFQ9CvMDTQnm8ZPdDA2YVodHRwOi8vd3d3LmZvcnVtLWd2LmNvbS93cC1jb250ZW50L3VwbG9hZHMvMjAxNi8wOS9TRkwtRk9SVU0tRmlzY2FsaXQlQzMlQTktMjAxNi1kZXMtZ3JhbmRlcy1jb2xsZWN0aXZpdCVDMyVBOXMtbG9jYWxlcy1FeHRyYWl0LTEucGRmozM2M8QQbdDO5nr1bdCEQ9C00JNeeg_QztCIDa1leWUuc2JjMjkuY29txBTzcEnQ29CTfD4E_9CIcdCgP9CdMdDX0IMV0Jbv

 Les budgets 2016 des petites villes

http://www.apvf.asso.fr/files/publications/Etude-BUDGET-2016.pdf

L’évolution des finances locales à horizon 2017

retrouvez le rapport

http://www.senat.fr/rap/r15-527/r15-527_mono.html

L’actualité des marchés financiers

 Rapport d'information n°3936  sur la gestion et la transparence de la dette publique 

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3936/%28index%29/depots

L’actualité  juridique des finances territoriales

Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité locale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/catalogue_deliberation_2016.pdf

 Deux nouveaux modèles de délibérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties ont été mises en ligne 

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/modeles-deliberations-relatives-a-taxe-fonciere-sur-proprietes-baties-0

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Détermination de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10668-PGP?branch=2

Nouvelle répartition de la fraction de CVAE revenant aux régions et aux départements -

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10623-PGP?branch=2

Communes et structures de coopération intercommunale - Règles relatives au vote des taux des impôts fonciers 

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10573-PGP?branch=2

Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) - Mise à jour des tarifs maximaux applicables en 2017

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-locale-sur-publicite-exterieure-tlpe

Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=322B951756576E25751F1235CE6AAACA.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000032675331&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032675095

Décret n°2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n°2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C02F9000A3B13B8E2F49DFA4C9035FF7.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000032587141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008

Note d'information NOR INTB1611090N du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40960.pdf

Note d'information NOR INTB1614301N du 27 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41174.pdf

Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal  http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3953/%28index%29/depots

Note d'information NOR INTB1614391N du 26 mai 2016 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Note d'information NOR INTB1610082N du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Mise en ligne d'un simulateur d'aide au calcul d’une répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC 

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic

Note d’information NOR INTB1610085N du 11 mai 2016 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40913.pdf

Note d'information NOR INTB1609326N du 28 avril 2016 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40966.pdf

Décret n°2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAFE5B5F524813B08B13205AD12871B9.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000033070747&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033070537

Doctrine 2017 et Mise à jour du recueil des règles budgétaires et comptables des organismes publics

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/gestion_publique/GBCP/organismes/RRBO_201609.pdf

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/circulaires/2016/2B2O-16-3060/2B2O-16-3060.pdf

Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités 

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/listedespj.pdf

Communes nouvelles

Cette instruction est accompagnée de 11 fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-relative-a-mise-oeuvre-nouvelle-carte-lintercommunalite-application-loi-portant-nouvelle

Un rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r15-563/r15-5631.pdf

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160421111.html

Question écrite

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

Situation des communes de montagne riches en ressources en eau  en termes de taxes de prélèvement

Observatoire des finances locales

Difficultés de financement des cantines scolaires

Dotations pour les hauts lieux de mémoire situés sur des communes rurales

Effets de la dissolution d'un syndicat de communes sur une régie

 Participation des communes au financement d'un équipement commun

Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales

Recouvrement des prestations de secours et taxe de séjour dans les communes touristiques

Éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

Dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association

Effet du décret n°2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

Dotation de solidarité rurale

Les publications de la quinzaine

Efficacité de la tarification incitative

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Essentiel_-_TI_OM.pdf

Pourquoi il faut améliorer la taxe sur l’élimination des déchets 

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS228.pdf

Rapport d’activité 2015

Tracfin

http://www.economie.gouv.fr/files/ra-2015-tracfin.pdf

France stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-rapport2015_0508_web.pdf

Ministères économiques et financiers

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/RAM-2015.pdf

Observatoire des délais de paiement

http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/observatoire_delais_paiement_rapport_annuel_2015.pdf

Les comptes 2015 des collectivités

Les comptes 2015 des communes et des groupements à fiscalité propre
Les comptes 2015 des départements
Les comptes 2015 des régions

Gestion des subventions européennes

Retrouver la foire aux questions

http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Foire-aux-Questions-Instruments-financiers-FESI

L’action sociale des départements

Retrouver le rapport de l’ODAS

http://odas.net/IMG/pdf/rapport_odas_developpement_social_-_les_departements_a_l_epreuve_du_reel_-_2016.pdf

Rapport d’information sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales

http://www.senat.fr/rap/r15-642/r15-6421.pdf

Le rapport annuel 2015 de la fédération française hospitalière

http://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Controle-de-gestion-sociale/Le-rapport-annuel-2015-de-la-FHF

Parcours des hauts fonctionnaires en vidéo

http://www.acteurspublics.tv/play/41038/rep-mec-formation-continue-gestion-des-carrieres-dans-la-haute-fonction-publique-23-03-16?options[current_component_instance]=video_list&options[video_list][filter_request][video_slug]=41038%2Frep-mec-formation-continue-gestion-des-carrieres-dans-la-haute-fonction-publique-23-03-16&options[video_list][filter_request][position]=3&options[video_list][filter_request][page]=1

Une étude sur les salaires dans la fonction publique

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/statistiques/stats-rapides/salaires-FP-2014.pdf

Les dépenses de l’administration publique dans l’union européenne

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7214404/2-22032016-BP-FR.pdf/a404f3e9-fb79-4e9f-bbdc-c3051be01773

Rapport 2015 de la SGMAP

http://modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/rapport-activite-sgmap-2015.pdf

Guide méthodologique pour l’auditeur interne

http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Guide-methodologique-de-l-auditeur-interne-du-Ministere-de-l-Interieur

Concours de la fonction publique -consignes données par circulaire aux membres des jurys

http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/coll_outils_de_la_GRH/guide-concours-administratifs-jurys-2015.pdf

La maitrise de la masse salariale de l'Etat

http://www.senat.fr/rap/r14-675/r14-6751.pdf http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29849.html

Circulaire relative à la gestion budgétaire et financière des établissements publics nationaux et opérateurs de l’Etat

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/circulaires/2015/2B2O-15-3028/2B2O-15-3028.pdf

Rapport d’activité de la direction du budget

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/publications/rapports_activites/2013-2014/RA2013-2014_web.pdf

Le patrimoine des collectivités

Étude complète de la banque postale

https://www.labanquepostale.com/dam/Groupe/etudes-et-publications/acces-territoires/Acces-Territoire-n2_20150602.pdf

La quinzaine à la une

Modèle de répartition du FPIC entre EPCI et communes membres

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/simulations_fpic%281%29.xls

Le dossier de la quinzaine

Guide pratique de la mutualisation

http://www.action-publique.gouv.fr/files/files/PDF/2015_guide_mutualisation_collectivtes_locales.pdf

Rapport d'évaluation de la politique des déchets

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/espace-dedie/rapport-evaluation-de-la-gestion-locale-des-dechets-menagers

Rapport sur les coûts d'élimination des déchets

retrouvez l'étude 2015 de l'ADEME

http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-synthese-8417.pdf

http://www.google.fr/url?url=http://www.sinoe.org/documents/download/idDoc/1194&rct=j&frm=1&q=&esrc=s&sa=U&ei=Ro1kVcPAGMTlUc7ygLgJ&ved=0CCgQFjAE&sig2=ewkINE-sEJLixW-meDsQCQ&usg=AFQjCNGCWz8C8-H6EB77XoATAvFEpgsCaw

L’actualité des marchés financiers

L’actualité  juridique des finances territoriales

projet de loi modifiant l'octroi de mer

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28357.htm

DGF forfaitaire des communes

Note d’information NOR : INTB15100939N du 7 mai 2015 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationforfaitairecommunes.pdf

DGF des départements

Note d'information NOR : INTB1509675N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdepartementmetropole.pdf

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdom.pdf

Dotation de compensation des EPCI

Note d’information NOR : INTB1509531N du 7 mai 2015 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationcompensepci.pdf

DGF des régions

Note d’information NOR : INTB1509696N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfregions.pdf

Dotations de péréquation des ressources fiscales

Décret n°2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E4D5A2BCA4FFF8CDA0E2E8E86E92683C.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000030541023&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030540759

Liste des intempéries donnant droit au FCTVA 2015

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030540436&dateTexte=&categorieLien=id

Expérimentation de la tarification sociale de l'eau

Arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6FFB4088E7D02F23A187A3EBB42F8AD1.tpdila18v_1?cidTexte=JORFTEXT000030537198&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030536719

dépénalisations des amendes au stationnement

retrouvez le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F91FA7C7E5CAEB3DFF8E897DC9EFA8FA.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000030621023&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030620999

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712487&idtable=SEQ140712487&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141214073&idtable=SEQ141214073&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Indemnités de fonction des élus départementaux

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/indemnites-fonction-des-elus-des-conseils-departementaux

Réduction du nombre de collectivités

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57007QE.htm

Contrats de partenariat

http://www.economie.gouv.fr/ppp/suivi-l%E2%80%99ensemble-des-contrats-partenariat

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/ExtractContratSignes.pdf

Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recense/guide_recensement.pdf

Accessibilité et difficultés financières

http://www.maire-info.com/upload/files/joe_20150508_0031_Adap.pdf

Les publications de la quinzaine

Evolution de l'organisation des l’État en région suite au redécoupage

http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2014/2014-M-078-02.pdf

crédit impôt recherche

retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28351.html

Ministère de l'Écologie - Villes et territoires résilients

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED123.pdf

L’Onzus remet son rapport annuel

http://www.ville.gouv.fr/?l-onzus-remet-son-rapport-annuel

Tracfin – rapport d'activité 2014

http://www.economie.gouv.fr/files/tracfin_2014.pdf

Bilan d'activité 2014 du Conseil d’État

http://www.conseil-etat.fr/bilan2014/pdf/BilanActivite_2014_ConseildEtat.pdf

Les enjeux financiers et macro économiques des nouvelles monnaies

Retrouvez le rapport du CESE

http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_10__nouvelles_monnaies.pdf

La certification des comptes 2014 de l'assemblée nationale et du sénat

https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Certification-des-comptes-2014-du-Senat-et-de-l-Assemblee-nationale

La quinzaine à la une

Circulaire n°5783-SG du 27 avril 2015 relative à la constitution d'une conférence régionale sur l'investissement public

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39544.pdf

Le dossier de la quinzaine

Évaluation des mutualisations entre communes et EPCI

http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/epp/epp_mutualisations-bloc-communal_rapport.pdf

Sélectivité dans la réduction des dépenses publiques

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-28-selectivite-reduction-depenses-publiques.pdf

Programme de stabilité 2015/2018

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r884289_1&idtable=884289_1&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28239.html

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-417-notice.html

L’actualité des marchés financiers

L’actualité  juridique des finances territoriales

Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908130.html

Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les départements

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46178QE.htm

Exonération temporaire de la taxe foncière en raison de travaux d'économies d'énergie

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47517QE.htm

Note d'information  NOR INTB1509675N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_depart_intb1509675n%281%29.pdf

Instruction  NOR INTB1510231N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2015 et au bilan de l'exercice 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dge_2015-1.pdf

Note d'information NOR INTB1507061N du 17 avril 2015 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DRES_17042015.pdf

Note d'information NOR INTB1507064N du 17 avril 2015 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DDEC_17042015.pdf

Note d'information NOR INTB 1508205N du 16 avril 2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2015.pdf

Note d'information NOR INTB 1507854N du 16 avril2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation des régions

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_des_regions_2015.pdf

Note d'information NOR INTB 1508267N du 16 avril 2015 relative à la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_fdptp_signee.pdf

Note d'information NOR INTB1509424N du 27 avril 2015 Instruction relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2015.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_armee_2015.pdf
Annexe 1 : information pour chaque commune
Annexe 1-1 : tableau d'information pour chaque commune

Subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_difficultes_2015.pdf

Aides des collectivités au développement

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/teledeclaration-de-l-aide-publique/

Proposition de loi n°2728 visant à contrôler les subventions versées par les organisations publiques aux associations

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2728.asp

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712487.html

Tarification de l'eau

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-62915QE.htm

Guide de l'achat public d'énergie

http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-energie

Circulaire NOR RDFF1507087C du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39469.pdf

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes                        
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712487&idtable=SEQ140712487&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141214073&idtable=SEQ141214073&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Raison de la modification du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150416032&idtable=SEQ150416032&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Elus locaux et déclaration des revenus

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_13379_NOTE_DECLARATION_2014.pdf&ID_DOC=13379&DOT_N_ID=41

Assemblée nationale - Proposition de loi n°2735 interdisant le cumul de l’indemnité parlementaire avec une retraite d’élu - 15 avril 2015

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2735.asp

Déductions fiscales pour favoriser l’investissement

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421

Les publications de la quinzaine

Programme d'évaluation des politiques publiques de l'Etat

http://www.modernisation.gouv.fr/laction-publique-se-transforme/en-evaluant-ses-politiques-publiques/evaluation-des-politiques-publiques-suivre-etat-d-avancement-de-chaque-evaluation

Evaluation de la REP en matière de politique des déchets

http://image.quechoisir.org/var/ezflow_site/storage/original/application/7f08a412bb3e73fcdf237235ddf67ba0.pdf

Emplois et effectifs dans la fonction publique

Retrouvez l’étude de l’INSEE

http://www.maire-info.com/upload/files/ip1544_effectifs_fonction_publique.pdf

Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013 - Avril 2015

http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=114&date=20150427

Contrôle des structures sociales et médico sociales

Retrouvez le guide de l’IGAS

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article413

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf

La quinzaine à la une

Bilan de l'intercommunalité au 1^er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_104%282%29.pdf

Comité des finances locales - Compte rendu de la séance du 17 mars 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/compte_rendu_cfl_17_03_2015_def-1.pdf

Le dossier de la quinzaine

Quelle action publique pour demain

Retrouver le rapport de France Stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_action_publique_bat_13042015.pdf

Note d'information NOR INTB1508270N du 10 avril 2015 relative aux informations utiles au contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_signee_10_04_2015.pdf
- Fascicule 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_1-_TAXE_SEJOUR.pdf 
- Fascicule 2 - Les métropoles

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_2_-_METROPOLES.pdf
- Fascicule 3 - Les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_3-_ATTRIBUTIONS_DE_COMPENSATION.pdf

Note d'information NOR INTB1508057N du 7 avril 2015 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_d_information_signee.pdf

- Annexe 1 : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_1_guidepratique_votetaux.pdf
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3-1 - Cas pratique
- Annexe 3-2 - Modèle
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_4_tauxreference_2015.pdf

Bilan de la DGF et enjeux de la réforme

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/MissionDGF_Diaporama31032015.pdf

Les dotations de péréquation

Retrouvez les fiches pédagogiques de Mairie Conseil

http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168663174&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Projet de loi ratifiant les dispositions budgétaires et comptables des métropoles prises par ordonnances

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-352.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-351.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html

L’actualité des marchés financiers

Fond de soutien et sortie des emprunts à risque

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine_emploi_07042015.pdf

Dette publique

Question d'un parlementaire

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411182&idtable=SEQ140411182&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

L’actualité  juridique des finances territoriales

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150415835&idtable=SEQ150415835&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9985-PGP?branch=2

 Octroi aux départements d'une faculté de relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 116)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9937-PGP?branch=2

Modalités de calcul de la TEOM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74088QE.htm

Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69573QE.htm

DGF des EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68990QE.htm

Fixation des redevances d'occupation du domaine public pour les réesaux gaz et electricité

Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268684923&cid=1250268682397

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030401105&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Liste des collectivités s'étant portés volontaires pour expérimenter le tarif social de l'eau

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030483526&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Schéma de mutualisation des services

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58392QE.htm

Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52,M57,M71 et M4

http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/Noteinfo_MI-DGFIPsigneedatee.pdf

Annexe - guide des opérations d'inventaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_GuideOpeInv_20150112.pdf

Instruction interministérielle NOR DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » dans la nomenclature M21.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39447.pdf

Instruction interministérielle NOR : AFSA1502372J relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2015

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39362.pdf

Mise à disposition de personnel

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70209QE.htm

Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030367563&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i

Prévention des conflits d'intérêts

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61950QE.htm

Réglementation relative à la prise illégale d'intérêts

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68565QE.htm

Retards du financement des aides pour l'électrification rurale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305118.html

Financement des mesures de services aux familles 

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606888.html

facturation du stationnement pour les personnes handicapées

retrouvez la loi

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-008.html

Forfait post stationnement et contentieux

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030464430&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030464422&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Projet de loi relatif au contentieux en matière de stationnement payant

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-403.html

Finances des collectivités territoriales

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15030482G&idtable=SEQ15030482G&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Coût économique et financier de la pollution

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28166.html

Circulaire NOR FCPD1507178C du 3 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39446.pdf

Timbre fiscal dématérialisé pour les passeports

http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_13325_CIRCULAIRE.pdf&ID_DOC=13325&DOT_N_ID=24

dématérialisation de la chaîne comptable

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/dematerialisation/convention_cadre_012015.pdf

Archivage des documents dématérialisés

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41376QE.htm

Les publications de la quinzaine

Etude standard and poors sur l'évolution des investissements des collectivités

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168642893&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Rapport d'activité  du CCEC 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Rapportact_CCEC_2013%281%29.pdf

les collectivités et le financement des lieux de cultes

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-345-notice.html

compétence tourisme et intercommunalités

http://legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2015/3/26/2015-333/jo/texte

http://legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2015/3/27/MAEC1427407P/jo/texte

Les communes nouvelles

retrouvez la fiche pédagogique réalisée par mairie conseil

http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168631518&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Collectivités et mécénat

http://grandesvilles.org/sites/default/files/travaux/synthese_mecenat_1903151.pdf

Etude de l'OCDE sur l'état de la France

http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/economics/etudes-economiques-de-l-ocde-france-2015_eco_surveys-fra-2015-fr#page1

Rapport de l'OCDE sur les effets de la corruption sur le développement économique

étude en anglais

http://www.keepeek.com/Digital-Asset-Management/oecd/governance/consequences-of-corruption-at-the-sector-level-and-implications-for-economic-growth-and-development_9789264230781-en#page1

La quinzaine à la une

Bilans statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bilan-statistique-2015%282%29.pdf
Cartographie des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Poster_EPCIaFP2015_new_V6.pdf
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2015

Le dossier de la quinzaine

Les comptes administratifs des départements 2013

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/CAD2013%286%29.pdf

Débat sur les finances départementales

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27588.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27599.html

Loi notre

Projet de loi et dossier législatif

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0482.asp

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp

Assouplissement du droit d'option départemental dans le cadre de la fusion des régions

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2613.pdf

L’actualité des marchés financiers

Fonds de soutien aux emprunts à risque

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fdsoutien_quest-rep_032015.pdf

L’actualité  juridique des finances territoriales

Modèle de délibération relative à la suppression de l’exonération en faveur des créations ou extensions d’établissements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (modèle CET-34)

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/CET-34-2015.pdf

Modèles de délibérations en matière de fiscalité directe locale

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/catalogue-des-deliberations

Exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté - Actualisation des plafonds pour 2014

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9940-PGP

Majoration de 50 % pour les surfaces de vente excédant 2 500 mètres carrés (loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 46)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9842-PGP

Perspectives de la DGF

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69037QE.htm

Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030280317&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Fermeture d'un centre des finances publiques

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ14120980S&idtable=SEQ14120980S&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Dépenses de personnel

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68084QE.htm

Instruction NOR INTB1505607N du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2014 par les collectivités territoriales

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_090315%282%29.pdf
Annexe 1 -  Tableaux : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014
Annexe 2 - Notice explicative : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe2_noticerapportannuel_2014.pdf
Annexe 3 - Tableau : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014
Annexe 4 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe4_noticerapportspecifiqueRDI_2014.pdf
Annexe 5-1 - Questionnaire : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014 aux grandes entreprises
Annexe 5-2 - Tableaux : rapport annuel spécifique des aides allouées en 2014 sur la base du régime n° 669 2008 en faveur de l'environnement aux petites, moyennes et grandes entreprises
Annexe 6 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe6_noticerapportspecifiqueenvironnement.pdf

Les publications de la quinzaine

PPP – un nouveau rapport défavorable

http://www.world-psi.org/fr/partenariats-public-prive-ppp-les-raisons-de-leur-inefficacite

Financement des lieux de cultes

http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3451.pdf

Le recours de l’État aux conseils extérieurs

http://www.senat.fr/rap/r14-319/r14-3191.pdf

Guide pratique pour le montage des projets de renouvellement urbain

http://www.anru.fr/index.php/fre/content/download/21205/319010/file/Plaquette_ProjetPRU_Cadre-Contrat%20de%20ville_Protocole-Prefiguration_NPNRU_fevrier2015.pdf

Recommandations de la commission européenne sur la gestion du déficit public en France

Retrouvez la vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27711.html

Débat sur les concessions autoroutières

Retrouvez le dossier vidéo

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27639.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27628.html