- Accueil
- Blog
Blog
lettre n°159 - 2ème quinzaine de mars 2015
Le 15/03/2015
La quinzaine à la une
Loi de finances 2015 – principales mesures intéressant les collectivités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/lfi_lfr_310115.pdf
Rapports publics de la Cour des Comptes
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Rapport-public-annuel-2015
Bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bilan-statistique-2015%282%29.pdf
Le dossier de la quinzaine
Dossier législatif de la loi Notre
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp
Métropole lyonnaise
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27248.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
Ordonnance n°2015-50 du 23 janvier 2015 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d'Aix-Marseille Provence
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Note d'information NOR INTB1501963N du 22 janvier 2015 relative aux opérations prioritaires pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dinformation_detr_2015.pdf
Instruction n°INTB1500638N du 2 février 2015 relative aux mesures de compensation financière des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_compensation_LRF_2014_sansannexes%281%29.pdf
Annexe 0 - Les mesures portant sur les transferts de services
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B00.pdf
Annexe 1 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux régions métropolitaines (sous forme de TICPR)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B01.pdf
Annexe 2 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux régions d'outre-mer (sous forme de DGD)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B02.pdf
Annexe 3 - Ajustements pérennes prévus par la LFR pour 2014 du montant de la compensation financière résultant des transferts de compétences aux départements (sous forme de TICPE)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B03.pdf
Annexe 4 - Les mesures non pérennes prévues par la LFR pour 2014 pour les régions de métropole (sous forme de TICPE) et d'outre-mer (sous forme de DGD)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B04.pdf
Annexe 5 - Les mesures non pérennes prévues par la LFR pour 2014 pour les départements (sous forme de TICPE)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B05.pdf
Annexe 6 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des régions faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B06.pdf
Annexe 7 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des départements faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B07.pdf
Annexe 8 - Les mesures de LFR pour 2014 en faveur des communes et de leurs groupements faisant l'objet d'une compensation sous forme de DGD
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_n%C2%B08.pdf
Instruction n°INTB1500636N du 22 janvier 2015 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale pour 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_LFI_2015-circ%282%29.pdf
Fiche relative aux montants de la compensation financière de chacun des transferts opérés depuis 2005
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_LFI_2015-fiche%282%29.pdf
Annexes
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_LFI_2015-annexes%282%29.pdf
http://www.senat.fr/rap/l14-274/l14-2741.pdf
http://www.senat.fr/rap/l14-272/l14-2721.pdf
Instruction NOR INTB1502937N du 12 février 2015 relative à la dotation globale d’équipement des départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_bilan_dge.pdf
Instruction NOR INTBI431225J du 11 février 2015 relative au traitement budgétaire et comptable des opérations relatives aux fonds européens pour la programmation 2014 à 2020
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_traitementbudgetcompt_110215.pdf
Dotation globale de fonctionnement des communes
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411174.html
Question écrite Sénat n°12897 - 5 février 2015 - Financement du logement social
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140812897.html
Paiement des dépenses avant service fait
http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/2/16/FCPE1430400A/jo/texte
Les publications de la quinzaine
Une étude sur l'encadrement dirigeant et supérieur dans les 3 fonctions publiques
Une vulgarisation sur les prochains CPER
http://www.gouvernement.fr/partage/3314-les-cper-c-est-quoi
Promouvoir l’égalité des chances à travers le territoire
La lettre n°158 - 1ère quinzaine de mars 2015
Le 01/03/2015
La quinzaine à la une
Réforme territoriale : quelles compétences et quelles perspectives
http://www.institut-thomas-more.org/upload/media/notebenchmarckingitm-17-2.pdf
Loi Notre
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26252.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26219.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26230.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26208.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26241.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26708.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26759.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26748.html
Le dossier de la quinzaine
Loi de programmation sur les finances publiques 2014/2020
Retrouvez le rapport sénatorial
http://www.senat.fr/rap/l14-196/l14-1961.pdf
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-045.html
Loi de finances 2015
Retrouvez l'ensemble des rapports parlementaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015_com.html
Loi de financement de la sécurité sociale
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2015.html
Loi de finances rectificative pour 2014
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-155.html
Guide pour la réalisation de vos DOB
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/CE-doc-sur-DOB.pdf
LOI relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Divers textes relatifs à la mise en place de la métropole lyonnaise
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html
Règles budgétaires et comptables des métropoles
La nomenclature M57 pour les métropoles
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/referentiel-budgetaire-et-comptable-m57
L’actualité des marchés financiers
Fond de soutien pour les emprunts toxiques
L’actualité juridique des finances territoriales
Dotation de compensation péréquée
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Instruction_DCP_2015-1.pdf
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue à l'article 74 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Décret n°2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9781-PGP?branch=2
Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à lHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E8F5871C9091218086459657C92ABA57.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000030074294&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030074155"'HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E8F5871C9091218086459657C92ABA57.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000030074294&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030074155"instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie,
Critères de répartition de la DSR
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913142.html
La lettre de la quinzaine n°157 -
Le 14/12/2014
La quinzaine à la une
Indice des prix des dépenses communales
Le dossier de la quinzaine
Loi de finances pour 2015
L'avis de l'AMGVF
http://www.grandesvilles.org/sites/default/files/note_plfi_86444.pdf
Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique, social et financier
accès
Avis de la commission des finances de l'assemblée
dossier vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25271.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25688.html
relations avec les collectivités
http://www.senat.fr/rap/l14-108-326/l14-108-326.html
http://www.senat.fr/rap/a14-114-14/a14-114-14_mono.html
Politique des territoires
http://www.senat.fr/rap/a14-109-8/a14-109-8.html
gestion des finances publiques et des ressources humaines
http://www.maire-info.com/upload/files/plfrapporttourret.pdf
Administration générale et territoriale de l'Etat
http://www.senat.fr/rap/l14-108-32/l14-108-32.html
Projet de loi sur la sécurité sociale
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2015.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25308.html
L'évolution des finances locales
Rapport de la Cour des Comptes
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales2
Rapport parlementaire
http://www.senat.fr/rap/r14-095/r14-0951.pdf
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-095-notice.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25348.html
Dématérialisation
retrouvez le dossier de la gazette des communes et du ministère des finances
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/articles-publies-dans-gazette-des-communes
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25008.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25028.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25099.html
http://www.senat.fr/leg/pjl13-636.html
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl13-636-ei/pjl13-636-ei.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25388.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25848.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25648.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25768.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25599.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25588.html
L’actualité des marchés financiers
Fond de soutien aux emprunts toxiques
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/modele_newsletter/lettre_info_3.htm
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine.pdf
http://www.pce.dgi.minefi.gouv.fr/E_Tox/index1.html
L’actualité juridique des finances territoriales
Les règles de répartition de la CVAE par territoire
Retrouver le rapport de l'inspection générale des finances
CVAE – simulations pour 2015
http://www.grandesvilles.org/sites/default/files/note_cvae_63378.pdf
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411288.html
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9690-PGP?branch=2
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement
Participation pour la création de place de stationnement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64342QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64622QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712724.html
Décret n°2014-1224 du 21 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation
Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209613.html
Perspective de baisse des dotations de l’État aux collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310892.html
Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
Instruction NOR INTB1424260N du 24 novembre 2014 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_ap_radars_2014.pdf
Instruction NORINTB1424261N du 24 novembre 2014 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_dsi_2014.pdf
Décret n°2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces
Taux applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9647-PGP?branch=2
Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9433-PGP?branch=2
Télévisions publiques locales et taux de la TVA
Membres du CFL
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-membres-1
Arrêté du 24 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
Circulaire NOR PRMX1423898C du 9 octobre 2014 relative l'allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38785.pdf
La qualité des comptes des administrations publiques
Ratification des ordonnances relatives au financement participatif et aux taux de l’intérêt légal
La lettre n°156 - 2ème quinzaine d'octobre 2014
Le 22/10/2014
FINANCES ET TERRITOIRES
Finances – Intercommunalité – Management Public
Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.
Les services et projets en cours
Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.
Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.
Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@gmail.com.
Propositions de la quinzaine: formations ou expertise
- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia
- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités
- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace
- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant
- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences
La quinzaine à la une
Commission d'évaluation des normes – règlement intérieur
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/reglement-interieur-cnen
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bilan_CCEN_2013_VD%281%29.pdf
Le dossier de la quinzaine
Les dotations de l'Etat aux collectivités
Retrouver le jaune budgétaire très instructif car il met les chiffres en perspectives sur plusieurs années.
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl2236.pdf
La dette des administrations publiques
Retrouvez l'étude de l'INSEE
La fiscalité des grandes collectivités locales
M57 – une nouvelle nomenclature pour les métropoles
L’actualité des marchés financiers
Guide pratique du provisionnement des emprunts à risques -
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FAQ_provisions_0914%281%29.pdf
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523631.html
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612227.html
L’actualité juridique des finances territoriales
Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Plafonnement à la valeur ajoutée – QPC – conseil constitutionnel
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411339.html
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606923.html
Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux
Droit à compensation RSA
Arrêté du 5 septembre 2014 constatant le montant du droit à compensation des charges nettes résultant pour les départements et collectivités d'outre-mer du transfert de compétence prévu par l'ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion
Enjeux et réformes de la péréquation financière des collectivités territoriales
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2013/2013-M-049-01.pdf
Taux de TVA appliquée à la restauration collective
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140611993.html
Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements
Taux de taxe sur la valeur ajoutée des dotations publiques versées aux télévisions locales
Clause de compétence générale pour les communes
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305399.html
Trésorerie du sud Saulnois en Moselle
Espace unique de paiement en euros et collectivités
Double imposition et recrutés locaux
Indemnisation dHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141013362&idtable=SEQ141013362&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141013362&idtable=SEQ141013362&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"EcomouvHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141013362&idtable=SEQ141013362&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141013362&idtable=SEQ141013362&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true" et de Metz-Métropole après la deuxième suspension de lHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141013362&idtable=SEQ141013362&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141013362&idtable=SEQ141013362&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"écotaxe poids
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511772.html
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712619.html
Proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
http://www.senat.fr/rap/l14-033/l14-033.html
Durée des marchés publics passés par les collectivités locales
Les publications de la quinzaine
Dématérialisation
Retrouvez le recueil des articles publiés dans la gazette des communes
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/articles-publies-dans-gazette-des-communes
Paris, Lyon, Marseille : la gouvernance métropolitaine entre standardisation et différenciation
http://www.metropolitiques.eu/Paris-Lyon-Marseille-la.html
Les contrats de partenariat
Le rapport du sénat
http://www.senat.fr/lc/lc246/lc246.pdf
Les dépenses d’aide sociale des départements
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/dt-statistiques-192.pdf
L’action sociale des communes et intercommunalités
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/dss56.pdf
La réforme de la formation professionnelle
Retrouver le rapport de l’institut Montaigne
Les contrôles des aides aux entreprises
Retrouver le rapport du sénat
La lettre n°155 - 2ème quinzaine de septembre 2014
Le 02/10/2014
FINANCES ET TERRITOIRES
Finances – Intercommunalité – Management Public
Cette lettre périodique et le site Internet associé ont pour vocation l’échange d’informations et d’outils dans le domaine des finances publiques locales et de l’intercommunalité. Un lieu pour mutualiser les connaissances, affiner son projet professionnel dans ces domaines de compétences ou pour mettre en relation organisateurs de formations et intervenants.
Les services et projets en cours
Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître. Un recensement de tous les outils et supports de formation disponibles est en cours pour permettre des échanges encore plus nombreux.
Formations à distance Pour économiser les frais de déplacement, le temps perdu dans les transports, la fatigue, les couts financiers indirects: essayer les modules de formation à distance. Retrouvez nos modules (prospective et stratégie financière, gestion de la dette et de la trésorerie, organisation budgétaire et comptable, budget d'une collectivité). D'autres formations peuvent etre proposées à la demande.
Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@gmail.com.
Propositions de la quinzaine: formations ou expertise
- crédits structurés: les opportunités suite au jugement CG 93 / Dexia
- loi de finances 2013: les dispositions interessant les collectivités
- DOB, BP, fiscalité: mettre en place une communication financière efficace
- Bilan du mandat et stratégie financière pour le mandat suivant
- Intercommunalité: évaluation des conséquences juridiques et financières d'une modification de périmètre et / ou de compétences
La quinzaine à la une
dématérialisation
retrouvez le recueil des articles publiés dans la gazette des communes
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/articles-publies-dans-gazette-des-communes
Commission d'évaluation des normes – règlement intérieur
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/reglement-interieur-cnen
Le dossier de la quinzaine
Péréquation – bilan et évaluation
Retrouvez le rapport de l'inspection générale des finances
http://www.interieur.gouv.fr/Publications/Rapports-de-l-IGA/Rapports-recents-classes-par-date-de-mise-en-ligne/Enjeux-et-reformes-de-la-perequation-financiere-des-collectivites-territoriales
L’actualité des marchés financiers
encadrement des conditions d'emprunt des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services départementaux d'incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"dateTexte=HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"oldAction=rechJOHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"categorieLien=idHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5594F4C16086F2C0C6A04E95BFDAC53D.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000029413186&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029413039"idJO=JORFCONT000029413039
Traitement des emprunts dits « toxiques » des collectivités locales, des hôpitaux publics et des organismes de logement social
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"idtable=SEQ120523631HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120523631&idtable=SEQ120523631&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"al=true
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"idtable=SEQ130104344HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104344&idtable=SEQ130104344&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"al=true
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"idtable=SEQ140612227HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140612227&idtable=SEQ140612227&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"al=true
Placement des collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-49870QE.htm
L’actualité juridique des finances territoriales
Conditions dHYPERLINK "http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008844.html"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008844.html"exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008844.html
Taxe dHYPERLINK "http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511682.html"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511682.html"aménagement
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511682.html
Arrêté du 8 août 2014 actualisant pour 2015 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029409834HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029409834&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029409834&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i"dateTexte=HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029409834&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029409834&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i"oldAction=dernierJOHYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029409834&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i"&HYPERLINK "http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029409834&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i"categorieLien=i
Attribution de la part communale de la taxe sur la consommation finale dHYPERLINK "http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210491.html"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210491.html"électricité
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210491.html
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"idtable=SEQ140511688HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511688&idtable=SEQ140511688&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"al=true
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"idtable=SEQ140411132HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411132&idtable=SEQ140411132&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"al=true
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"idtable=SEQ140310919HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310919&idtable=SEQ140310919&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"al=true
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"idtable=SEQ130606923HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rch=gsHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"rqg=dqrnstpaHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"_c=finances+publiques+localesHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"&HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130606923&idtable=SEQ130606923&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"al=true
Pertinence de la réserve parlementaire
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-52683QE.htm
Guide et Fiches thématiques pour la formation et lHYPERLINK "http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiches-thematiques-pour-formation-et-linformation-des-regisseurs-et-des-ordonnateurs-0"'HYPERLINK "http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiches-thematiques-pour-formation-et-linformation-des-regisseurs-et-des-ordonnateurs-0"information des régisseurs et des ordonnateurs
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_formation_rgies_2006.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiches-thematiques-pour-formation-et-linformation-des-regisseurs-et-des-ordonnateurs-0
Les publications de la quinzaine
Enjeux de la réforme territoriale
Retrouvez la note de Terra Nova
http://www.tnova.fr/sites/default/files/03092014%20-%20La%20nouvelle%20question%20territoriale.pdf
Communautés et SPL
Retrouvez le rapport de l'ADCF
http://www.lesepl.fr/pdf/Spl_dynamiques_territoriales.pdf
Rapport d'activité de la MILOS
http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/404043
Comparaison du salaire des agents publics et privé
Retrouvez la note de l'INSEE
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/EMPSAL14c_D2_carrieres.pdf
Encadrement supérieur de l'Etat
Rapport de l'inspection générale des finances
http://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/Septembre/enc_supdirde_Etat_RapportIGA_CGEDD_CGEFi_Jui2014.pdf
Projet et développement de Finances territoriales
Besoins de formation à proximité Vous souhaitez vous former. Vous ne souhaitez pas vous rendre à Paris et être tributaires des calendriers des organismes de formation. Finances territoriales peut organiser pour vous, dans votre environnement proche une formation adaptée spécifiquement à vos besoins.
Formation à distance à la demande Finances Territoriales est également en capacité d'organiser à votre attention des modules de e-learning répondant parfaitement à vos attentes.
Portage salarial Vous etes un cadre territorial expert dans votre domaine. Vous savez décrocher des missions mais il vous manque une société pour facturer vos prestations et vous salarier. Faites appel à Finances territoriales.
Accompagnement emploi / mutation Vous etes cadre du privé, diplôme, lauréat d'un concours et vous souhaitez intégrer les collectivités. Vous avez besoin d'un accompagnement spécifique et adapté. Faites appel à Finances territoriales. Bientot les oraux e l'examen professionnel d'attaché principal: préparez les épreuves avec nous.
Si ces informations ont répondu à vos attentes, n'hésitez pas à en faire profiter votre réseau et rendez vous dans 15 jours !
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°154
Le 31/08/2014
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère quinzaine du mois de septembre – 1er septembre 2014
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Décisions du conseil constitutionnel sur les lois de finances rectificatives de l’Etat et de la sécurité sociale - Décision n° 2014-699 DC du 6 août 2014
Conseil constitutionnel - Décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014
Le dossier de la quinzaine
Bulletin dHYPERLINK "http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_103(2).pdf"'HYPERLINK "http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_103(2).pdf"informations statistiques de la DGCL n°103 : Synthèse du rapport 2014 de l’Observatoire des Finances Locales
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_103(2).pdf
Taux de fiscalité directe votés en 2014 par les communes de 50 000 habitants ou plus et Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties votés en 2014 par les départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/txcommunessup50000_en_2014(1).xls
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/tx_FB_DEP2014.xls
Une note sur les enjeux du redécoupage régionale
http://www.strategie.gouv.fr/actualites/repenser-decoupage-regional
L’actualité des marchés financiers
Fonds de soutien aux collectivités détentrices d’emprunts toxiques
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55611QE.htm
L’actualité juridique des finances territoriales
Catalogue des délibérations - Juillet 2014
Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l’objet pour la première fois de l’attribution d’un titre de propriété
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9596-PGP?branch=2
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9616-PGP?branch=2
Communication des données concernant la part incitative de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Retrouvez le Décret n°2014-932 du 19 août 2014 modifiant l’article 325 bis du code général des impôts
Limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
Augmentation de la taxe de séjour
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-60776QE.htm
Arrêté du 14 août 2014 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la région Bretagne du transfert au 1er janvier 2010 des personnels titulaires du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des voies d'eau
Information NOR INTB1410066 du 1er août 2014 relative à la mise en œuvre de l'article L.3335-3 du code général des collectivités territoriales créant un fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_fsd_2014_n2_erratum.pdf
Régies chargées de l’exploitation d’un service public administratif
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109503.html
Arrêté du 14 août 2014 pris pour l’application en 2014 des dispositions prévues à l’article 55 de la loi no 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Arrete_INTB1415541A.pdf
Annexe- Liste des communes et établissements publics de coopération intercommunale qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2014 en application des dispositions de l’article 55 de loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_degrevement_Communes.pdf
Annexe - Liste des établissements publics de coopération intercommunale qui font l’objet d’un prélèvement sur fiscalité en 2014 en application des dispositions de l’article 55 de loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_degrevement_EPCI.pdf
Guide l’achat public d’articles d’habillement
Instruction NOR FCPE1419420J du 22 juillet 2014 relative à la durée des délégations de service public en matière d'eau, d'assainissement ou de déchets (décision Commune d'Olivet)
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOFiP-GCP/2014/gcp140013.pdf
Retards de paiement dans les marchés publics
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32073.xhtml#Ref
Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310922.html
Fixation du montant des indemnités du maire et des adjoints par le conseil municipal
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310821.html
Circulaire NOR PRMX1419055C du 31 juillet 2014 relative aux conditions d’élaboration de la nouvelle génération de contrats de plan État-région, pour la période 2015-2020
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/08/cir_38595.pdf
Les publications de la quinzaine
Protection sociale des élus locaux,
Retrouvez le rapport sénatorial
http://www.senat.fr/rap/r13-789/r13-7891.pdf
Rapport d‘activité 2013 des ministères économiques et financiers
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°153
Le 16/08/2014
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 2ème quinzaine du mois d’aout – 15 aout 2014
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Election des membres du comité des finances locales
Note d’information NOR INTB1417852N du 23 juillet 2014 relative au renouvellement des membres élus du Comité des finances locales (CFL)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/ni_membres_elus_cfl-2(1).pdf
Premiers résultats des finances locales pour l’exercice 2013
Pour en savoir plus : Premiers résultats des finances locales 2013
Le dossier de la quinzaine
La situation des PME dans les marchés publics
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Évolution nationale entre 2012 et 2013 de la valeur ajoutée par secteur d’activité
Propriétés bâties et non bâties – changement des caractéristiques
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9553-PGP?branch=2
Méthanisation : possibilité d’exonération de la taxe foncière
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methanisation-possibilite-d.html
Fiscalité relative à l’évolution du plan local d’urbanisme
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008926.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56154QE.htm
Détermination des montants de la dotation globale de fonctionnement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-43292QE.htm
Gel des dotations de l’Etat aux collectivités
Retard dans la mise en ligne des dotations aux collectivités locales
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140310981&idtable=SEQ140310981&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
Produit des amendes de police
Instruction NOR INTB1413193N du 23 juillet 2014 relative au recensement des contraventions
dressées en 2013 par les services de police en vue de la répartition 2014 du produit des amendes relatives à la circulation routière
Péréquation - Financement des allocations individuelles de solidarité
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55638QE.htm
Fonds de solidarité en faveur des départements pour 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Instruction-Repartition-Fonds-Solidarite.pdf
Redevance d’enlèvement des ordures ménagères et copropriété
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10628QE.htm
Modification de la M22
Instruction NOR FCPE1418159J du 08 juillet 2014 relative aux modifications apportées au plan comptable M22 au 1er janvier 2014
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOFiP-GCP/2014/gcp140012.pdf
Régies chargées de lHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511480&idtable=SEQ140511480&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511480&idtable=SEQ140511480&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"exploitation dHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511480&idtable=SEQ140511480&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511480&idtable=SEQ140511480&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"un service public administratif
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140511480&idtable=SEQ140511480&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
Régies chargées de lHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109503&idtable=SEQ131109503&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109503&idtable=SEQ131109503&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"exploitation dHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109503&idtable=SEQ131109503&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109503&idtable=SEQ131109503&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"un service public administratif
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ131109503&idtable=SEQ131109503&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
Sauvegarde de lHYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104342&idtable=SEQ130104342&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"'HYPERLINK "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104342&idtable=SEQ130104342&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true"équilibre financier des délégations de service public
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130104342&idtable=SEQ130104342&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
Prise en charge des travaux d’un camping exploité en régie par un syndicat intercommunal
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109487.html
Les publications de la quinzaine
Les comptes des transports publics en 2013
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_Comptes_des_transports_2013.pdf
La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique
http://www.senat.fr/rap/r13-704/r13-7041.pdf
Les enjeux liés au développement du Bitcoin et des monnaies virtuelles
http://www.senat.fr/rap/r13-767/r13-7671.pdf