La quinzaine en bref
Rapport annuel de la cour des comptes
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-rapport-public-annuel-2019
Bilan statistique de l’intercommunalité au 1er janvier 2019
Le dossier de la quinzaine
Les dispositions de la loi de finances 2019 pour les collectivités
http://www.strategies-locales.fr/wp-content/uploads/2019/01/Guide-LFI-2019.pdf
Débat et note d’orientation budgétaire
Analyse de l’évolution des efforts d’investissements des communes et intercommunalités
Indice de pilotage comptable et indice synthétique de qualité comptable
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/indicateur-pilotage-comptable
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Intégration fiscale progressive des taux des impôts fonciers en cas de fusion de communes (loi n° 2017-1775 de finances rectificative pour 2017, art. 51) - circulaire
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11155-PGP?branch=2
Situation financière des communes rurales
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605686.html
Situation des trésoreries suite à la réforme de la carte des intercommunalités
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180605427.html
Effet d'aubaine lié à la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001681.html
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171001435.html
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700580.html
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700105.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10477QE.htm
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3069QE.htm
Valeurs locatives des locaux professionnels
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12333QE.htm
Réforme des bases locatives des logements
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12206QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1604QE.htm
Taux d'imposition - Collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14156QE.htm
Baisse des dotations aux communes
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706336.html
Allègements fiscaux accordés aux collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806622.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1102QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4479QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14141QE.htm
Dotation globale de fonctionnement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14307QE.htm
Conséquences des emprunts toxiques contractés par les hôpitaux publics
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108423.html
Situation financière des départements
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700279.html
Travaux d'aménagement d'un équipement communautaire
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806503.html
Report du délai d'institution de la taxe GEMAPI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3749QE.htm
Taux des taxes départementales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14569QE.htm
Aides pour les communes dans le cas des immeubles privés menaçant la sécurité publique
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11997QE.htm
Les publications de la quinzaine
Les statistiques de la commande publique
https://www.economie.gouv.fr/daj/4eme-comite-orientation-oecp
Rapport de la commission déontologie de la fonction publique
