la lettre des finances locales N°164 - 28 février 2016

Le 28/02/2016

La quinzaine en bref

Cour des comptes - Le rapport public annuel 2016
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2016

la circulaire NOR PRMX1601519C du 15 janvier 2016 relative au soutien à l'investissement public local.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/01/cir_40455.pdf

note d'information du 11 février 2016 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux et éléments fiscaux de référence 2015 pour 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulaires_10_fevrier2016/note_information_signee_11_02_2016.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/elements_de_reference2016.pdf

Note de conjoncture 2015 de la banque postale
https://www.labanquepostale.com/content/dam/groupe/actus-pub/pdf/etudes/finances-locales/2015/NC_finances-locales_LBP_nov2015.pdf

Rapport sur la réforme de la DGF
http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168745512&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Le dossier de la quinzaine

Evolution des finances locales à horizon 2017
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r884972_3&idtable=884972_3&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&isFirst=true&al=true

Situation et perspectives des finances publiques locales
https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Situation-et-perspectives-des-finances-publiques
http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2016/DOFP/DOFP_2016_Tome_01.pdf

Rapport 2015 de l'observatoire des finances publiques locales
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2015%281%29.pdf

Les finances publiques locales – Rapport de la Cour des Comptes
https://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales3

L’actualité des marchés financiers

Rapport sur les équilibres financiers de la SFIL qui a repris la gestion des emprunts de DEXIA
http://www.senat.fr/rap/r15-058/r15-0581.pdf

Baisse de l'euro par rapport au francs suisses et conséquences sur les emprunts toxiques
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150114650&idtable=SEQ150114650&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Fonctionnement du fonds de soutien pour les emprunts toxiques
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/comptabilisationaidedef-1.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/exemples_potences.pdf

L’actualité juridique des finances territoriales

Mode de calcul de la taxe d'aménagement
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151119043.html

Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150717141.html

Application de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415558.html

Majoration de la dotation de fonctionnement des communes chef-lieu de canton
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140511742.html

déductibilité de la TVA sur les travaux relatifs au haut débit
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140913159&idtable=SEQ140913159&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Compensation des exonérations
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_23_06_2015.pdf

Taxes locales sur l’électricité
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/modalites-dapplication-des-taxes-locales-sur-consommation-finale-delectricite-tlcfe-au-1er-janvier

Note d'information NOR INTB1513298N du 4 juin 2015 relative au fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_fsrif_2015.pdf

Soutien à l’investissement local : la Caisse des Dépôts ouvre le dispositif de préfinancement à taux zéro du Fonds de compensation de la TVA
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/19348.pdf
Note d'information NOR INTB1513274N du 5 juin 2015 - Modalités de mise en oeuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_mise_en_signature_corr_040615-1.pdf

Les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Référé
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-concours-financiers-de-l-Etat-aux-collectivites-territoriales

Instruction NOR FCPE1523831J du 6 octobre 2015 relative aux dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/10/cir_40097.pdf

Circulaire NOR PRMX1523174C du 30 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison de la charte des engagements réciproques et soutien public aux associations
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/09/cir_40062.pdf

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au taux 2015 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0238F3E9550B667D67286108BF44D59D.tpdila10v_2?cidTexte=JORFTEXT000031223398&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031223391

Catalogue des délibérations 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/modele_deliberation/catalogue_deliberation_2015.pdf

Décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=287B88FFE8B28C2E1BC62E22985B23E7.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000030967555&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030967022

Fiscalité lors de la création d'une commune nouvelle
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiscalite_locale/FAQ_communes_nouvelles_30072015.pdf

La page dédiée du site relative à la création des communes nouvelles
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/creer-commune-nouvelle-0

Modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) au 1er janvier 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/modalites-dapplication-des-taxes-locales-sur-consommation-finale-delectricite-tlcfe-au-1er-janvier

Les nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public local sont mises à jour au 1er janvier 2016
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables

Consulter l'instruction NOR RDFB1520836N du 22 décembre 2015 du Gouvernement relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40360.pdf

Consulter l'instruction NOR INTB1531125J du 22 décembre 2015 du Gouvernement relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l’application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/12/cir_40359.pdf

Décret n°2015-1893 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les collectivités territoriales et les établissements publics bénéficiaires du fonds de soutien
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7DDE643781C60C76F2E464E1C98445AF.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000031740932&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306

Décret n°2015-1895 du 29 décembre 2015 modifiant la méthode de calcul des ratios financiers pour les métropoles
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=7DDE643781C60C76F2E464E1C98445AF.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000031740947&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031738306

Référentiel de contrôle interne sur le processus « provisions pour risques et charges »
Guide comptable et budgétaire des provisions pour risques et charges (instructions M14, M52, M61, M71 et M57)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fiabilisation/ci/guide_provisions_oct15.pdf

Décret n°2015-1670 du 14 décembre 2015 portant dispositions relatives aux mandats confiés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1F18A782AB9AC7A99DC349C16292FFA0.tpdila22v_1?cidTexte=JORFTEXT000031629578&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031629454

La comptabilisation des frais de recherche et développement
http://www.economie.gouv.fr/files/comptabilisation_frais_rd.pdf

Guide pratique sur la mise en place du préfinancement du FCTVA
http://grandesvilles.org/actualites/breves/guide-pratique-caisse-depots-prefinancement-fctva

Les publications de la quinzaine

la maitrise de la masse salariale de l'Etat
http://www.senat.fr/rap/r14-675/r14-6751.pdf
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video29849.html

l'association des collectivités à la maitrise des comptes publics : l'exemple d'autres pays européens
http://www.senat.fr/rap/r14-678/r14-6781.pdf

Stratégie nationale sur les moyens de paiement
http://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/Strategienationale_sur_moyens_de_paiement_102015.pdf

Rapport sur une mission d'évaluation de politique publique : la gestion des déchets par les collectivités territoriales - Rapport et accès aux annexes I à V aux annexes VI à X et aux pièces jointes
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2014/Epp_gestion-locale-dechets-menagers_rapport.pdf

CSFPT - Bilan de l'activité 2015 du CSFPT
http://www.csfpt.org/sites/default/files/bilan_2015_diffuse_et_publie_1.pdf

Les salaires dans la fonction publique territoriale
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1571

Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2014
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Certification-des-comptes-de-l-Etat-pour-l-exercice-2014

Certificats d'économie d’énergie : les lettres d'information mensuelles
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lettres-d-information-depuis-2008.html?var_mode=calcul

Vademecum 2015 des marchés publics
http://www.economie.gouv.fr/daj/vade-mecum-des-marches-publics-ed2015

guide relatif à la réforme du stationnement payant
http://www.certu-catalogue.fr/decentralisation-du-stationnement-payant-sur-voirie-guide-de-recommandations-a-l-attention-des-collectivites-territoriales.html