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La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°152
Le 04/08/2014
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère quinzaine du mois d’aout – 1er aout 2014
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Les finances des collectivités en 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2014%281%29.pdf
Données financières individuelles des collectivités territoriales et des EPCI
Le dossier de la quinzaine
Loi de règlement des comptes 2013
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-715.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23889.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-715.html
Loi de finances rectificative 2014
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-671.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23788.html
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-689.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23888.html
Débat d’orientation 2015
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-717-notice.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23908.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23919.html
http://www.strategie.gouv.fr/publications/reduction-depenses-publiques-lecons-dexperience
http://www.strategie.gouv.fr/publications/depenses-publiques-plus-elevees-certains-pays
http://www.strategie.gouv.fr/publications/reforme-regionale-un-enjeu-croissance
L’actualité des marchés financiers
Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-481.html
http://www.senat.fr/rap/l13-726/l13-726.html
Décret n°2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »
L’actualité juridique des finances territoriales
Modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47378QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50501QE.htm
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique
Retrouvez le projet de loi
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109191.html
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Aide relative à la réforme des rythmes scolaires - Reversement aux EPCI
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008648.html
Les publications de la quinzaine
Tarification incitative : retours d’expériences
http://www.amorce.asso.fr/IMG/pdf/tarification_incitative_conseils_et_retours_d_exp_interactif.pdf
Enjeux des mutualisations de service
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html
Collectivités territoriales et la petite enfance
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-700-notice.html
Protection sociale des élus locaux
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23959.html
Les politiques temporelles des collectivités territoriales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-558-notice.html
La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-712-notice.html
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-602-notice.html
Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note015.pdf
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
La lettre n°151 - 2ème quinzaine de juillet
Le 14/07/2014
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 2ème quinzaine - 15 juillet 2014
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Chiffres clé des collectivités en 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/corrections_vf_hd.pdf
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Loi de finances rectificative pour la sécurité sociale
Certification des comptes de l’Etat
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Certification-des-comptes-de-l-Etat-pour-l-exercice-2013
Le dossier de la quinzaine
Réforme territoriale
La loi adoptée par le sénat
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html
Réforme territoriale : les questions-réponses sur la situation des personnels
http://www.action-publique.gouv.fr/files/questions-reponses-situation-des-personnels.pdf
Etude d’impact relative à la loi de réforme territoriale
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl13-635-ei/pjl13-635-ei.html
L’analyse de moodys sur les économies générées par la réforme territoriale
Conséquences de la baisse des dotations de l’Etat
La circulaire
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dotation_interco_2014.pdf
Retrouvez l’analyse de l’AMF
Enjeux de la mutualisation
Retrouvez les expériences réussies
Analyse de la diminution du nombre de syndicats intercommunaux en 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bis_100.pdf
Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Communiqué - accès au tome 1 et au tome 2 du rapport
Situation et perspectives des finances publiques 2014
L’actualité des marchés financiers
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - 2 juillet 2014
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2093.asp
L’actualité juridique des finances territoriales
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9450-PGP?branch=2
Décret n°2014-745 du 30 juin 2014 modifiant le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux
Majoration de la valeur locative des terrains constructibles - 27 juin 2014
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9447-PGP?branch=2
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7994-PGP?branch=2
Evolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54640QE.htm
Impôts fonciers des terrains de golf
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40626QE.htm
Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d'expériences
Note d’information NOR INTB1411710N du 21 mai 2014 relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38366.pdf
Module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre l'EPCI et chaque commune membre
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/presentation_module_simulation_FPIC_2014.pdf
Décret n°2014-689 du 24 juin 2014 fixant la régularisation des attributions du département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l'année 2012
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45980QE.htm
Mutualisation des services publics
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47251QE.htm
Décret n°2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique
CCEN - Procès verbal du 24 juin 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_24juin2014.pdf
Instructions budgétaires et comptables - M21
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Instructions budgétaires et comptables - M22
Instruction NOR AFSH1411420J du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38467.pdf
Le guide de la dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé
Instruction NOR FCPE1414565J du 17 juin 2014 relative aux modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38428.pdf
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008496.html
Dépenses de personnel dans les collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42010QE.htm
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
SPL et SPLA
Circulaire NOR PRMG1415779C du 30 juin 2014 relative à la consultation du Conseil national d'évaluation des normes sur les projets de textes législatifs et réglementaires
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38472.pdf
Liste des organismes agréés pour la formation des élus locaux
Généralisation des factures électroniques
l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
Cahier pratique CCAG TIC
http://www.economie.gouv.fr/apie/marches-publics-droits-propriete-intellectuelle-CCAG-TIC
Les publications de la quinzaine
Guide du maire
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_du_maire_entier.pdf
L’autonomie locale: théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
Retrouvez le rapport parlementaire
Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-153.html
Collectivités locales et investissements sportifs
http://www.senat.fr/lc/lc244/lc244.pdf
Loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html
Etude de l’INSEE sur les perspectives de départ à la retraite des séniors
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1508
Attractivité des métropoles mondiales
Quelle France dans 10 ans
Retrouvez le rapport de prospective
http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/06/F10_Rapport_FINAL_23062014.pdf
Impact de la crise économique sur l’emploi dans les territoires
Rapport annuel 2013 de la commission de déontologie
Rapport annuel du conseil d’orientation des retraites
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000336/0000.pdf
Rapport annuel 2013 du conseil général de l’économie
http://www.cgeiet.economie.gouv.fr/Rapports/Rapport_activite/RAConseil.pdf
Rapport annuel sur l’application des lois
http://www.senat.fr/rap/r13-623/r13-6231.pdf
Rapport annuel 2013 der l’ENA
http://www.calameo.com/read/000275451e8bf19254333
Coopération économique et financière
Retrouvez le rapport d’activité 2013
http://www.adetef.fr/content/download/11084/149579/file/Adetef_rapport%20annuel_2013.pdf
Dossier vidéo
Exonération sociale et fiscale des entreprises
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23108.html
Les ARS
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23233.html
Sport et collectivités
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°147
Le 22/03/2014
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 2ème quinzaine - mars 2014 http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Observatoire des délais de paiement
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_odp_2014_02_07.pdf
Instruction NOR DEVL1402788J du 4 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38027.pdf
Le dossier de la quinzaine
Analyse de la structure financière des collectivités par standard and Poor
Calendrier de publication des dotations
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/calendrier_miseenligne_dotations_2014.pdf
Fiscalité communale et intercommunale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_99.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_98%282%29.pdf
L’actualité des marchés financiers
Guide pratique des annexes relatives à la dette
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_pratique_2014_VF.pdf
L’actualité juridique des finances territoriales
Exonérations de la taxe d'habitation pour les associations
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41685QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008969.html
Renforcement de la fiscalité sur les logements vacants (taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8891-PGP?branch=2
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
Instruction NOR BUDD1403877C du 19 février 2014 sur les taxes sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37967.pdf
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102971.html
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008996.html
Circulaire DETR
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37992.pdf
Compensations financières des transferts de compétences
Instruction n°INT/B/14/01769/N du 11 février 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013 au titre notamment de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_compensation_LFR_2013.pdf
Intégration des clauses sociales dans les marchés des conseils régionaux
http://www.avise.org/ressources/integration-des-clauses-sociales-par-les-conseils-regionaux
Nouveaux CCAG travaux
Instruction NOR BUDE1404375J du 12 février 2014 - Comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37962.pdf
Décret créant un médiateur des normes
Instruction relative à l'élection des membres du Conseil national d'évaluation des normes - n°INT/B/14/04298/N du 7 mars 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Note-Instructionelection_CNEN_070314.pdf
Evaluation des normes - Procès verbal du 6 mars 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06mars2014.pdf
Procès verbal du 6 février 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06fev2014.pdf
Simplification des normes applicables aux collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523626.html
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210456.html
Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109144.html
Rapport de la cour des comptes relatif aux collectivités locales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42009QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109100.html
Convention de partenariat Offices HLM / Trésor Public
Les publications de la quinzaine
Modèle socio économique pour l’analyse des associations
Business plan social
Retrouvez le document méthodologique de l’ESSEC
http://www.avise.org/ressources/business-plan-social
L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_13056_SAFER_DEC_13_2_cle881cb9.pdf
Rapport d’activité 2013 de l’INSEE
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/rae/rae13.pdf
Plan stratégique et rapport d’activité de la BPI
http://www.bpifrance.fr/actualites/a_la_une/bpifrance_premier_bilan_d_activite_2013
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°142 _ 1ère quinzaine janvier 2014
Le 05/01/2014
La quinzaine à la une
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495, déposé le 10 avril 2013
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_publique_territoriale_metropoles.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0270.pdf
http://www.adcf.org/files/Note-outils-clarification-competences-autorites-locales-octobre2012
Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/12_18_-_dossier_de_presse_-_cimap.pdf
Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le dossier de la quinzaine
Loi de finances rectificative pour 2013
Loi de finances 2014.
http://www.senat.fr/rap/l13-235/l13-235.html
http://www.senat.fr/rap/a13-161-7/a13-161-7.html
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
L’actualité des marchés financiers
Trésorerie et virements : le nouvel espace unique de paiement en euro « SEPA »
http://www.economie.gouv.fr/files/sepa-dp2.pdf
L’actualité juridique des finances territoriales
Décret n°2013-1182 du 18 décembre 2013pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Ministère de l'Économie - DGFiP - Actualisation des montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014- 24 décembre 2013
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9197-PGP?branch=2
Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Arrêté du 17 décembre 2013relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Comptabilité des OPH à comptabilité publique - M31
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M31applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
Comptabilité des SPIC - M4
Arrêté du 18 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
Comptabilité des départements - M52
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Comptabilité des SDIS - M61
Arrêté du 16 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
Comptabilité des régions - M71
Arrêté du 16 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
Comptabilité des centres de gestion - M832
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Comptabilité du CNFPT
Arrêté du 17 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 10 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
Arrêté du 17 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.335.01.0017.01.FRA
Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune
Commission d’évaluation des normes
Retrouvez
CCEN - Procès verbal du 19 décembre 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_19dec2013.pdf
CCEN- Procès verbal du 5 décembre 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/pv_CCEN_5decembre2013.pdf
Arrêté du 5 décembre 2013modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html
Les publications de la quinzaine
Situation de l’emploi dans la fonction publique 2011/2012
Le prix de l'eau en France
Étude de la confédération du logement
Politique de stationnement
http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/12/CGSP_rapport_Stationnement_17122013.pdf
http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/12/DP-Stationnement-dec2013-V2.pdf
Régime de retraite des intermittents du spectacle
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°134
Le 03/06/2013
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère quinzaine - 1er juin 2013
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Modules de simulation du FPIC
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/presentationmodulesimulationfpic_2013.pdf
Compte rendu du comité des finances locales
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/cflcr_190313.pdf
Le dossier de la quinzaine
Haut conseil des finances publiques
Retrouvez le 2ème rapport
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Deuxieme-avis-du-Haut-Conseil-des-finances-publiques
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
Retrouvez le projet de loi et les dossiers vidéos
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html
http://www.senat.fr/rap/a12-593/a12-593.html
http://www.senat.fr/rap/l12-580/l12-580.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18008.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18209.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18128.html
Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-166.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html
Les données d’exécution budgétaire des collectivités sur Excel
Certification des comptes de l’Etat et publication des résultats de la gestion 2012
Rapport de la Cour des Comptes sur les engagements hors bilan de l’Etat
Réactions de la commission européenne sur le programme de stabilité français
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/swd2013_france_fr.pdf
Contrôle des comptes du Sénat
http://www.senat.fr/rap/r12-586/r12-5861.pdf
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Plafonnement à la Valeur Ajoutée de la CET
Exonération de la taxe d'aménagement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20279QE.htm
Calcul des participations des conventions de projet urbain partenarial
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19893QE.htm
Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204753.html
Droit à compensation pour les services des routes nationales
Droit à compensation pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Droit à compensation attribué au syndicat pour le développement du Saint-Lois http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443110&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443132&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idCirculaire relative à la dotation pour titres sécurisées
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_DTS_2013_V3.pdf
Calcul de la participation pour l'assainissement collectif
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17174QE.htm
Concessions de plage au bord d’un lac
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16952QE.htm
Financement des écoles rurales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9021QE.htm
Aides susceptibles de bénéficier aux collectivités en contrepartie d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305259.html
Coût d'achat d'un DVD pour les médiathèques rurales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23973QE.htm
Proposition de loi relative à la possibilité de donner aux associations de contribuables d’ester en justice
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-558.html
Mise en place des prélèvements SEPA
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37001.pdf
Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/gestion_collectivites_chambres_regionales_comptes.asp
Transfert de compétences du ministère des Sports vers les collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19306QE.htm
Circulaire relatif au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2013
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36994.pdf
Statut des agents des GIP
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20492QE.htm
Assujettissement des indemnités des élus à la sécurité sociale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_affiliationeluslocaux_140513.pdf
Réforme territoriale et sort des SAN
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203629.html
Les publications de la quinzaine
Faire de la commande publique un moteur de croissance
http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2013/05/21/FICHIER_20130521_21303731.pdf
Guide pratique des formateurs internes occasionnels
Droits de l’opposition et séparation des pouvoirs au sein des collectivités en Europe
http://www.senat.fr/lc/lc235/lc235.pdf
Financement hospitalier
Retrouver l’étude de l’IGAS
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_I.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_II_annexes_.pdf
L’évolution de long terme des dépenses sociales au profit des personnes dépendantes
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/article39.pdf
Ministère de l'Education - Prévisions nationales d'effectifs d'élèves des premier et second degrés - Note d'information - Avril 2013
Les enjeux des copropriétés dégradées en Europe
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPROPRIETES_DEGRADEES_2.pdf
http://www.senat.fr/lc/lc236/lc236.pdf
Développement économique et stratégie territoriale
Développement économique local et ressources humaines
Avis du conseil économique et social sur la performance et la gouvernance des entreprises
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°133 - 2ème quinzaine de mai
Le 22/05/2013
La quinzaine à la une
Les collectivités locales en chiffre – données 2013.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Publication_globale%281%29.pdf
Finances des collectivités – 1ère tendance 2012
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/premierestendances2012.pdf
Besoin de financement des collectivités locales
Le dossier de la quinzaine
Evaluation des impacts de la loi de modernisation de l’action publique territoriale
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl12-495-ei/pjl12-495-ei.pdf
Contribution des DGS à loi de modernisation de l’action publique territoriale
http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/05/17/reflexionsndgct.pdf
Mission de lutte contre l’inflation normative
Retrouvez le rapport parlementaire
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/rapport_normes_lambert0313.pdf
Rapport parlementaire sur le programme de stabilité
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0944.pdf
Situation financière des administrations publiques en 2012
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1446
L’actualité des marchés financiers
Financement des collectivités locales
L’actualité juridique des finances territoriales
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
Circulaire du 11 avril 2013, relative aux compensations à verser en 2013 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/lettre_presentation_110413-1.pdf
Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_perequation_regions_2013.pdf
Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds nationale de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DMTO_2013.pdf
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la CVAE des départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_fonds_CVAE_departements_2013.pdf
Financement d’un syndicat mixte ouvert par le versement transport
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12992QE.htm
Non reversement de la TA d’une commune à un EPCI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9085QE.htm
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823
Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_fsrif_2013%281%29.pdf
Circulaire du 13 mai 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_regions2013.pdf
Circulaire du 23 avril 2013 relative à la dotation de développement urbain (DDU)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DDU_2013.pdf
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DACOM_2013.pdf
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la dotation particulière "Elu local"
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DPEL_2013.pdf
Circulaire du 23 avril 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circ180413_dnp%281%29.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dsu_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dotation_intercommunalite_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dgf_departements_metropole_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dgf_departements_outremer_2013.pdf
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGFcommunes_2013.pdf
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_dgfEPCI2013.pdf
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_dgfREGIONS2013.pdf
Décret n°2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques
Indice des prix des dépenses communales
Guide de recensement des achats publics en 2013
Guide pratique du in house pour les SPL
http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/guidespl.pdf
Délais de paiement des sociétés publiques locales
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305096.html
Organisation administrative de la régie
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9429QE.htm
Participation au financement des investissements d’une commune extérieure
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10380QE.htm
Pertinence des critères de mesure de la richesse d’une collectivité
Les publications de la quinzaine
Bonne pratique de la GRH dans la fonction publique
Retrouvez le rapport 2012
les effectifs de la fonction publique
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1442/ip1442.pdf
Le régime juridique des GIP
http://www.economie.gouv.fr/daj/gip
Mutualisation des services
Retrouvez le dossier documentaire de la gazette des communes
Missions locales
Retrouvez le rapport d’activité 2012
http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/Actu%20une/Bilan%20SG%20-%20CNML%202012%20vf.pdf
CNIL – rapport annuel
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000253/0000.pdf
L’assistance envers les démunis
Retrouvez le rapport
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES-Penserlassistance-mai2013.pdf
La fonction de contrôle des ARS
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000255/0000.pdf
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°132 - 1ere quinz mai 2013
Le 06/05/2013
La quinzaine à la une
Les instructions fiscales 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-fiscales-2013
Le dossier de la quinzaine
Faits et chiffres : l'essentiel
Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2013
Ministère de l'Intérieur - Cartographie 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/epci-cartographie-2013
Liste et composition 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2013
Modernisation de l’action publique et métropole
Retrouvez le dossier législatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html
Les raisons de l’échec du référendum alsacien
L’actualité des marchés financiers
Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-365.html
L’actualité juridique des finances territoriales
CFA régional et TLE
Dotation régionale d’équipement scolaire pour 2013 – Circulaire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36708.pdf
Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure
Proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0794.pdf
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes
http://www.senat.fr/leg/ppl12-363.html
Recensement des communes connaissant des difficultés financières – Circulaire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36718.pdf
Gestion des fonds européens de la prochaine génération
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36859.pdf
Plafonnement des factures d’eau en cas de fuite
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103079.html
Conditions financières des enfouissements de réseaux
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203699.html
Actualisation des maquettes budgétaires de toutes les comptabilités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables
Preuve de mise en concurrence exigée par le comptable public
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204483.html
Guide pratique des états de la dette 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guidepratique_etatdeladette_2013%282%29.pdf
Procès-verbal de la séance de la CCEN du 7 mars et du 4 avril
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_04avril2013.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_07mars2013.pdf
Dispositif réglementaire de lutte contre les retards de paiement
Décret n°2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013
Le prix dans les marchés publics – guide pratique
Guide pratique de l’achat public innovant
Lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics
Statut des navettes gratuites organisées par les collectivités touristiques
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-15713QE.htm
Protection fonctionnelle et amende pénale
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305618.html
EPCI et financement du déficit d’un service public non communautaire
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104030.html
Les publications de la quinzaine
Bilan des PPP
Retrouvez les documents issus des tables rondes
Programme de stabilité remis à l’union européenne
Panorama de l’emploi territorial
Effectifs régionaux dans la FPT fin 2010
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/effectifs-et-remunerations
Non cumul des mandats – projet de loi
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/r12-4421.pdf
Quelles spécificités de la planification en territoire rural ?
http://www.reseaurural.fr/files/actes18-09-12_final-2.pdf
Comment modérer les prix de l’immobilier ?
http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE-note002.pdf
Comment la ville peut-elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ?
http://www.strategie.gouv.fr/content/vieillissement-espace-urbain-na-323
Rénovation urbaine : rapport d’évaluation
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/pnru1.pdf
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/pnru2.pdf
Soixante années de dépenses de santé
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er831.pdf
Les dépenses d’aide sociale départementale en 2011
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er835.pdf
Financement de l’insertion
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000228/0000.pdf
Débat sur la suppression de la TP
Retrouver le dossier vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17188.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17199.html
Evaluation des politiques de soutien à la parentalité
Retrouvez le rapport de l’IGAS
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-015P_TOME_II_ANNEXES_DEF.pdf
Service d’intérêt général
Retrouvez le guide de la commission européenne
http://ec.europa.eu/competition/state_aid/overview/new_guide_eu_rules_procurement_en.pdf
Réforme de la taxe d’apprentissage
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-455-notice.html
Rapport sur l’entreprenariat social en France
Retrouvez le rapport du conseil d’analyse stratégique
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99entrepreneuriat-social-en-france
Les enjeux de la gestion de l’eau
http://www.strategie.gouv.fr/content/enjeux-eau-na-326-327-328
Rapport annuel 2012 des commissaires du redressement productif
Conseil de normalisation des comptes publics – rapport d’activité 2012
Le rapport d’activité 2012 du conseil d’analyse stratégique
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-dactivite-2012
La lettre des finances territoriales
Le 19/01/2013
La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°128
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère quinzaine de février 2013
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine en Bref
Procès-verbal de la séance de la CCEN du 23 janvier 2012
Le dossier de la quinzaine
Avenir de la contractualisation Etat / collectivités
Retrouver les 66 pages du rapport des élèves de l’INET
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131982&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=8905
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2012-M-009-01%20ReAte.pdf
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
TEOM - mise en œuvre de la part incitative
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/2013012876_brochure.pdf
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3657QE.htm
FPIC
Circulaire NOR INTB1239865C du 3 décembre 2012 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna : notification aux communes isolées, EPCI et leurs communes membres
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36393.pdf
Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux
http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/DETR_repartition_2013.pdf
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002154.html
Décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026942208&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/fiche_fonds_solidarite_logement_v2.pdf
Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026945292&dateTexte=&categorieLien=id
Légalité d’une convention conclue entre deux personnes publiques
Retrouvez l’arrêt de la cour de justice européenne
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131982&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=8905
Précisions sur les motifs de rejet d’une offre
Retrouver un arrêt du conseil d’état
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026793244&fastReqId=1935661552&fastPos=1
Mobilisation du foncier public en faveur du logement social
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-163.html
Vente de logements HLM
Proposition de loi n°591 visant à rendre possible la vente d’une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0591.asp
Guide du traitement des créances irrécouvrables
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/guide_traitement_creances_irrecouvrables.v2.pdf
TVA sur immobilier
TVA - ENR - CF - Abrogation du a du 2° du 3 du I de l'article 257 du CGI qui prévoyait la soumission à la TVA des livraisons d'immeubles achevés depuis moins de cinq ans réalisées hors d'une activité économique lorsque le cédant avait au préalable acquis l'immeuble cédé comme immeuble à construire - Mesures transitoires
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8410-PGP?branch=2
Vente d’un terrain à prix coutant et TVA
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2948QE.htm
Indemnisation d’un agent qui n’a pu réintégrer son emploi
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1489QE.htm
L’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-166.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video16049.html
Création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-119.html
Les publications de la quinzaine
Rapport sur la fiscalité du numérique
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf
Fiscalité écologique
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video16068.html
Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques
Retrouver le rapport et la synthèse publiés par la Cour des Comptes
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/20130122_rapport_thematique_marche_du_travail--1.pdf
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/20130122_synthese_rapport_thematique_marche_du_travail-1.pdf
Quel est l'impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique
Retrouver la note du conseil d’analyse économique
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99impact-des-tic-sur-les-conditions-de-travail
Zones franches urbaines : mode d’emploi 2012-2014 à l’usage des employeurs
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette-zfu-edition_01-2013.pdf