La quinzaine en bref
Programme de stabilité et de réforme de l’Etat
Les chiffres clés du budget de l’Etat en 2019
Contrats Etat / collectivités
Retrouvez le guide pratique des opérations de retraitement
https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=7bba80845060e6f73532145cc31757f7.pdf&id=39286
Le dossier de la quinzaine
Mise en ligne des dotations individuelles des collectivités
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/accueil.php
La liste exhaustive de tous les critères pris en compte pour la détermination des dotations individuelles versées aux collectivités
Étude sur la réforme de la fiscalité locale
Disparités entre collectivités au niveau de la taxe sur le foncier bâti
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_133_0.pdf
Étude sur les perspectives d’investissement des collectivités
Leviers d’économies
Retrouver des notes de l’institut Montaigne
L’actualité des marchés financiers
Rapport de la cour des comptes sur la gestion de la dette publique
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/20190220-dette-entites-publiques_0.pdf
L’actualité juridique des finances territoriales
Taux réduit applicable aux opérations réalisées dans le secteur du logement intermédiaire -
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11632-PGP?branch=2
Fixation des montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2019
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11661-PGP?branch=2
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11640-PGP?branch=2
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190108485.html
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-11069QE.htm
Conditions d'accès des collectivités aux emprunts
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4832QE.htm
Produit de l'IFER éolien pour les communes
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-15688QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14807QE.htm
Création d'un fonds spécial pour les communes les plus en difficulté
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806506.html
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180102780.html
Transition énergétique territoriale et fiscalité énergétique
http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190208736.html
Gérance salariée commerciale pour le compte d'une collectivité
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101826.html
Augmentation de la taxe foncière sur le non bâti
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10796QE.htm
Fonds péréquation des ressources intercommunales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4500QE.htm
Mode de paiement des taxes foncières et d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14568QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906795.html
Encadrement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180806606.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-14153QE.htm
Structure de la grille tarifaire de la taxe de séjour
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13946QE.htm
Application de la taxe de séjour au pourcentage du tarif de la nuitée
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-13303QE.htm
Taxe de séjour pour les meublés non classés
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-12713QE.htm
Plan national de soutien aux commerçants impactés par le mouvement des gilets jaunes
Circulaire NOR ECOI1907118C du 7 mars 2019 http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44452.pdf
Fiche technique achats innovants
https://www.economie.gouv.fr/daj/experimentation-achats-innovants-2019
Liste des communes éligibles à la dotation politique de la ville
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL2/note_dpv_2019.pdf
Code la commande publique
Dossier spécial sur le compte financier unique
Les publications de la quinzaine
Les budgets primitifs des régions
Les finances des intercommunalités en 2017
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/fisc-gfp_2017_0.pdf
Guide pratique d’évaluation financière des collectivités (PEFA)
Les dépenses culturelles des collectivités
Etude sur le pilotage organisationnel de la fusion des régions
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/cnfpt_etude_fusions_octobre_2018.validee.pdf
Guide de modernisation d’un service
Guide pratique transfert de compétences entre Etat et Collectivités
https://fr.calameo.com/read/0015498562658175b542b
Contrôle budgétaire interne de l’Etat
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/02/cir_44402.pdf
Pratiques d’évaluation des politiques publiques
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/14098-pratiques_devaluation.asdo_.validee.pdf
Guide du sourcing
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dae/doc/Guide_sourcing.pdf
Innovation, transformation dans les services publics, association des usagers
Retrouver plusieurs ressources
https://www.mazars.fr/Accueil/News/Publications/Etudes/Francais-et-transformation-du-secteur-public
Fusions entre la métropole Aix Marseille et le département des Bouches-du-Rhône
https://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/194000259.pdf
Rapport 2019 de l’observatoire des délais de paiement
https://publications.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/odp2019_book_web.pdf
Rapport de l’IGF sur le temps de travail dans les services de l’Etat
Rapport de la Cour des Comptes sur les finances des SDIS et de la sécurité civile
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190326-rapport-personnels-SDIS-securite-civile.pdf
Rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses fiscales en faveur du logement
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-03/20190321-depenses-fiscales-logement_0.pdf
Les salaires dans la fonction publique
