La quinzaine à la une
Modèle de répartition du FPIC entre EPCI et communes membres
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/simulations_fpic%281%29.xls
Le dossier de la quinzaine
Guide pratique de la mutualisation
http://www.action-publique.gouv.fr/files/files/PDF/2015_guide_mutualisation_collectivtes_locales.pdf
Rapport d'évaluation de la politique des déchets
Rapport sur les coûts d'élimination des déchets
retrouvez l'étude 2015 de l'ADEME
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/referentiel-couts-synthese-8417.pdf
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
projet de loi modifiant l'octroi de mer
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28357.htm
DGF forfaitaire des communes
Note d’information NOR : INTB15100939N du 7 mai 2015 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationforfaitairecommunes.pdf
DGF des départements
Note d'information NOR : INTB1509675N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdepartementmetropole.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfdom.pdf
Dotation de compensation des EPCI
Note d’information NOR : INTB1509531N du 7 mai 2015 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dotationcompensepci.pdf
DGF des régions
Note d’information NOR : INTB1509696N du 7 mai 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions pour l'exercice 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinfo_dgfregions.pdf
Dotations de péréquation des ressources fiscales
Décret n°2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Liste des intempéries donnant droit au FCTVA 2015
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030540436&dateTexte=&categorieLien=id
Expérimentation de la tarification sociale de l'eau
Arrêté du 16 avril 2015 fixant les différents postes de coûts de gestion relatifs à la mise en place de l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau
dépénalisations des amendes au stationnement
retrouvez le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F91FA7C7E5CAEB3DFF8E897DC9EFA8FA.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000030621023&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030620999
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
Indemnités de fonction des élus départementaux
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/indemnites-fonction-des-elus-des-conseils-departementaux
Réduction du nombre de collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-57007QE.htm
Contrats de partenariat
http://www.economie.gouv.fr/ppp/suivi-l%E2%80%99ensemble-des-contrats-partenariat
http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/ppp/TdB/ExtractContratSignes.pdf
Pour plus de précisions, consultez le Guide du recensement économique de l’achat public
Accessibilité et difficultés financières
http://www.maire-info.com/upload/files/joe_20150508_0031_Adap.pdf
Les publications de la quinzaine
Evolution de l'organisation des l’État en région suite au redécoupage
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2014/2014-M-078-02.pdf
crédit impôt recherche
retrouvez le dossier vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28351.html
Ministère de l'Écologie - Villes et territoires résilients
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED123.pdf
L’Onzus remet son rapport annuel
http://www.ville.gouv.fr/?l-onzus-remet-son-rapport-annuel
Tracfin – rapport d'activité 2014
http://www.economie.gouv.fr/files/tracfin_2014.pdf
Bilan d'activité 2014 du Conseil d’État
http://www.conseil-etat.fr/bilan2014/pdf/BilanActivite_2014_ConseildEtat.pdf
Les enjeux financiers et macro économiques des nouvelles monnaies
Retrouvez le rapport du CESE
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2015/2015_10__nouvelles_monnaies.pdf
La certification des comptes 2014 de l'assemblée nationale et du sénat