La quinzaine à la une
Bilans statistiques sur l'intercommunalité au 1er janvier 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bilan-statistique-2015%282%29.pdf
Cartographie des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Poster_EPCIaFP2015_new_V6.pdf
Liste et composition des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2015
Le dossier de la quinzaine
Les comptes administratifs des départements 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/CAD2013%286%29.pdf
Débat sur les finances départementales
Retrouvez le dossier vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27588.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27599.html
Loi notre
Projet de loi et dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0482.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_organisation_territoriale.asp
Assouplissement du droit d'option départemental dans le cadre de la fusion des régions
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r2613.pdf
L’actualité des marchés financiers
Fonds de soutien aux emprunts à risque
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/fdsoutien_quest-rep_032015.pdf
L’actualité juridique des finances territoriales
Modèles de délibérations en matière de fiscalité directe locale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/catalogue-des-deliberations
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9940-PGP
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9842-PGP
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69037QE.htm
Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait
Fermeture d'un centre des finances publiques
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68084QE.htm
Instruction NOR INTB1505607N du 9 mars 2015 relative à la mise en œuvre de l'article L. 1511-1 du code général des collectivités territoriales : rapport annuel sur les dépenses consacrées aux aides d'Etat en 2014 par les collectivités territoriales
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_090315%282%29.pdf
Annexe 1 - Tableaux : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014
Annexe 2 - Notice explicative : rapport annuel des aides allouées par les collectivités territoriales en 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe2_noticerapportannuel_2014.pdf
Annexe 3 - Tableau : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014
Annexe 4 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la RDI allouées en 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe4_noticerapportspecifiqueRDI_2014.pdf
Annexe 5-1 - Questionnaire : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014 aux grandes entreprises
Annexe 5-2 - Tableaux : rapport annuel spécifique des aides allouées en 2014 sur la base du régime n° 669 2008 en faveur de l'environnement aux petites, moyennes et grandes entreprises
Annexe 6 - Notice explicative : rapport annuel spécifique des aides à la protection de l'environnement allouées en 2014
Les publications de la quinzaine
PPP – un nouveau rapport défavorable
http://www.world-psi.org/fr/partenariats-public-prive-ppp-les-raisons-de-leur-inefficacite
Financement des lieux de cultes
http://www.senat.fr/rap/r14-345/r14-3451.pdf
Le recours de l’État aux conseils extérieurs
http://www.senat.fr/rap/r14-319/r14-3191.pdf
Guide pratique pour le montage des projets de renouvellement urbain
Recommandations de la commission européenne sur la gestion du déficit public en France
Retrouvez la vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video27711.html
Débat sur les concessions autoroutières
Retrouvez le dossier vidéo