La lettre n°161 - 22 avril 2015

Le 22/04/2015

Dans Lettre des finances territoriales

La quinzaine à la une

Bilan de l'intercommunalité au 1^er janvier 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_104%282%29.pdf

Comité des finances locales - Compte rendu de la séance du 17 mars 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/compte_rendu_cfl_17_03_2015_def-1.pdf

Le dossier de la quinzaine

Quelle action publique pour demain

Retrouver le rapport de France Stratégie

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/rapport_action_publique_bat_13042015.pdf

Note d'information NOR INTB1508270N du 10 avril 2015 relative aux informations utiles au contrôle des délibérations à caractère fiscal pour 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_signee_10_04_2015.pdf
- Fascicule 1 - Mesures portant réforme de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_1-_TAXE_SEJOUR.pdf
- Fascicule 2 - Les métropoles

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_2_-_METROPOLES.pdf
- Fascicule 3 - Les modalités de révision des attributions de compensation allouées par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique à leurs communes membres

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FASCICULE_3-_ATTRIBUTIONS_DE_COMPENSATION.pdf

Note d'information NOR INTB1508057N du 7 avril 2015 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales et des droits d'enregistrement en 2015

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_d_information_signee.pdf

- Annexe 1 : Guide pratique sur les règles de vote des taux des impôts directs locaux et taxes assimilées

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_1_guidepratique_votetaux.pdf
- Annexe 2 - Glossaire
- Annexe 3-1 - Cas pratique
- Annexe 3-2 - Modèle
- Annexe 4 - Taux moyens constatés en 2014

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/annexe_4_tauxreference_2015.pdf

Bilan de la DGF et enjeux de la réforme

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/MissionDGF_Diaporama31032015.pdf

Les dotations de péréquation

Retrouvez les fiches pédagogiques de Mairie Conseil

http://www.mairieconseils.net/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250168663174&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

Projet de loi ratifiant les dispositions budgétaires et comptables des métropoles prises par ordonnances

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-352.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-351.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html

L’actualité des marchés financiers

Fond de soutien et sortie des emprunts à risque

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine_emploi_07042015.pdf

Dette publique

Question d'un parlementaire

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140411182&idtable=SEQ140411182&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

L’actualité juridique des finances territoriales

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150415835&idtable=SEQ150415835&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true

Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale (loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 31)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9985-PGP?branch=2

Octroi aux départements d'une faculté de relèvement des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) portant sur les actes civils et judiciaires translatifs de propriété ou d'usufruit de biens immeubles (loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, art. 116)

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9937-PGP?branch=2

Modalités de calcul de la TEOM

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-74088QE.htm

Répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-69573QE.htm

DGF des EPCI

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68990QE.htm

Fixation des redevances d'occupation du domaine public pour les réesaux gaz et electricité

Décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268684923&cid=1250268682397

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030401105&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Liste des collectivités s'étant portés volontaires pour expérimenter le tarif social de l'eau

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030483526&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id

Schéma de mutualisation des services

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-58392QE.htm

Instruction NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l'inventaire et de l'état de l'actif pour les instructions budgétaires et comptables M14, M52,M57,M71 et M4

http://www.collectivites-locales.gouv.fr//files/files/Noteinfo_MI-DGFIPsigneedatee.pdf

Annexe - guide des opérations d'inventaire

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_GuideOpeInv_20150112.pdf

Instruction interministérielle NOR DGOS/PF1/DGFIP/CL1B/CE1B/2015/78 du 16 mars 2015 relative à l’utilisation du compte 1022 « Compléments de dotation – Etat » dans la nomenclature M21.

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39447.pdf

Instruction interministérielle NOR : AFSA1502372J relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2015

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/03/cir_39362.pdf

Mise à disposition de personnel

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-70209QE.htm

Décret n°2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000030367563&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=i

Prévention des conflits d'intérêts

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61950QE.htm

Réglementation relative à la prise illégale d'intérêts

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-68565QE.htm

Retards du financement des aides pour l'électrification rurale

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305118.html

Financement des mesures de services aux familles

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130606888.html

facturation du stationnement pour les personnes handicapées

retrouvez la loi

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-008.html