Arrêté du 17 mai 2016 relatif aux modalités de transmission et de publication des informations concernant la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=322B951756576E25751F1235CE6AAACA.tpdila18v_3?cidTexte=JORFTEXT000032675331&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032675095

Décret n°2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n°2015-751 du 24 juin 2015 relatif aux modalités de publication et de notification des décisions prises en vue de la détermination des paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C02F9000A3B13B8E2F49DFA4C9035FF7.tpdila08v_2?cidTexte=JORFTEXT000032587141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032587008

Note d'information NOR INTB1611090N du 17 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements pour l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40960.pdf

Note d'information NOR INTB1614301N du 27 mai 2016 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016 à destination de la métropole et des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/08/cir_41174.pdf

Rapport d'information sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/rap-info/i3953/%28index%29/depots

Note d'information NOR INTB1614391N du 26 mai 2016 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Note d'information NOR INTB1610082N du 11 mai 2016 relative à la dotation de solidarité rurale de la dotation globale de fonctionnement pour l'exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/07/cir_41079.pdf

Mise en ligne d'un simulateur d'aide au calcul d’une répartition dérogatoire à la majorité des 2/3 du FPIC

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonds-national-perequation-des-ressources-intercommunales-et-communales-fpic

Note d’information NOR INTB1610085N du 11 mai 2016 relative au Fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l’exercice 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/05/cir_40913.pdf

Note d'information NOR INTB1609326N du 28 avril 2016 relative au recensement des communes connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2016

http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/06/cir_40966.pdf

Décret n°2016-1165 du 26 août 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EAFE5B5F524813B08B13205AD12871B9.tpdila11v_3?cidTexte=JORFTEXT000033070747&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033070537

Doctrine 2017 et Mise à jour du recueil des règles budgétaires et comptables des organismes publics

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/gestion_publique/GBCP/organismes/RRBO_201609.pdf

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/circulaires/circulaires/2016/2B2O-16-3060/2B2O-16-3060.pdf

Liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/listedespj.pdf

Communes nouvelles

Cette instruction est accompagnée de 11 fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-relative-a-mise-oeuvre-nouvelle-carte-lintercommunalite-application-loi-portant-nouvelle

Un rapport parlementaire

http://www.senat.fr/rap/r15-563/r15-5631.pdf

Redécoupage des intercommunalités et délégués des communes