La quinzaine à la une
Circulaire n°5783-SG du 27 avril 2015 relative à la constitution d'une conférence régionale sur l'investissement public
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39544.pdf
Le dossier de la quinzaine
Évaluation des mutualisations entre communes et EPCI
Sélectivité dans la réduction des dépenses publiques
Programme de stabilité 2015/2018
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video28239.html
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-417-notice.html
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908130.html
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement par les départements
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-46178QE.htm
Exonération temporaire de la taxe foncière en raison de travaux d'économies d'énergie
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47517QE.htm
Note d'information NOR INTB1509675N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole pour l'exercice 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgf_depart_intb1509675n%281%29.pdf
Instruction NOR INTB1510231N du 23 avril 2015 relative à la dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour l'exercice 2015 et au bilan de l'exercice 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dge_2015-1.pdf
Note d'information NOR INTB1507061N du 17 avril 2015 relative à la dotation régionale d'équipement scolaire pour 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DRES_17042015.pdf
Note d'information NOR INTB1507064N du 17 avril 2015 relative à la dotation départementale d'équipement des collèges pour 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Noteinformation_DDEC_17042015.pdf
Note d'information NOR INTB 1508205N du 16 avril 2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements pour 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2015.pdf
Note d'information NOR INTB 1507854N du 16 avril2015 - Instruction relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation des régions
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_des_regions_2015.pdf
Note d'information NOR INTB 1508267N du 16 avril 2015 relative à la répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) 2015
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/instruction_fdptp_signee.pdf
Note d'information NOR INTB1509424N du 27 avril 2015 Instruction relative au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2015.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_armee_2015.pdf
Annexe 1 : information pour chaque commune
Annexe 1-1 : tableau d'information pour chaque commune
Subventions exceptionnelles aux communes connaissant des difficultés financières
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/noteinformation_difficultes_2015.pdf
Aides des collectivités au développement
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2728.asp
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712487.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-62915QE.htm
Guide de l'achat public d'énergie
http://www.economie.gouv.fr/daj/guide-achat-public-energie
Circulaire NOR RDFF1507087C du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/04/cir_39469.pdf
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ140712487&idtable=SEQ140712487&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ141214073&idtable=SEQ141214073&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
Raison de la modification du versement de l'imposition forfaitaire sur les pylônes aux communes
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ150416032&idtable=SEQ150416032&rch=gs&rqg=dqrnstpa&_c=finances+publiques+locales&al=true
Elus locaux et déclaration des revenus
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2735 interdisant le cumul de l’indemnité parlementaire avec une retraite d’élu - 15 avril 2015
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2735.asp
Déductions fiscales pour favoriser l’investissement
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10079-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-BASE-100-20150421
Les publications de la quinzaine
Programme d'évaluation des politiques publiques de l'Etat
Evaluation de la REP en matière de politique des déchets
Emplois et effectifs dans la fonction publique
Retrouvez l’étude de l’INSEE
http://www.maire-info.com/upload/files/ip1544_effectifs_fonction_publique.pdf
Baisse des salaires nets moyens en euros constants dans les trois versants de la fonction publique entre 2012 et 2013 - Avril 2015
http://www.insee.fr/fr/themes/info-rapide.asp?id=114&date=20150427
Contrôle des structures sociales et médico sociales
Retrouvez le guide de l’IGAS
http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article413
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-171P_-_Guide_methodologique.pdf