La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°128
Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère quinzaine de février 2013
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine en Bref
Procès-verbal de la séance de la CCEN du 23 janvier 2012
Le dossier de la quinzaine
Avenir de la contractualisation Etat / collectivités
Retrouver les 66 pages du rapport des élèves de l’INET
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131982&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=8905
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
http://www.igf.finances.gouv.fr/webdav/site/igf/shared/Nos_Rapports/documents/2012/2012-M-009-01%20ReAte.pdf
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
TEOM - mise en œuvre de la part incitative
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/2013012876_brochure.pdf
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-3657QE.htm
FPIC
Circulaire NOR INTB1239865C du 3 décembre 2012 relative à la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) entre les communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis et Futuna : notification aux communes isolées, EPCI et leurs communes membres
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/01/cir_36393.pdf
Répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux
http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/DETR_repartition_2013.pdf
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002154.html
Décret n°2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026942208&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/fiche_fonds_solidarite_logement_v2.pdf
Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026945292&dateTexte=&categorieLien=id
Légalité d’une convention conclue entre deux personnes publiques
Retrouvez l’arrêt de la cour de justice européenne
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=131982&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=8905
Précisions sur les motifs de rejet d’une offre
Retrouver un arrêt du conseil d’état
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026793244&fastReqId=1935661552&fastPos=1
Mobilisation du foncier public en faveur du logement social
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-163.html
Vente de logements HLM
Proposition de loi n°591 visant à rendre possible la vente d’une habitation à loyer modéré par un organisme de logements sociaux à toute personne physique ou morale après un an de vacance
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0591.asp
Guide du traitement des créances irrécouvrables
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/guide_traitement_creances_irrecouvrables.v2.pdf
TVA sur immobilier
TVA - ENR - CF - Abrogation du a du 2° du 3 du I de l'article 257 du CGI qui prévoyait la soumission à la TVA des livraisons d'immeubles achevés depuis moins de cinq ans réalisées hors d'une activité économique lorsque le cédant avait au préalable acquis l'immeuble cédé comme immeuble à construire - Mesures transitoires
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8410-PGP?branch=2
Vente d’un terrain à prix coutant et TVA
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-2948QE.htm
Indemnisation d’un agent qui n’a pu réintégrer son emploi
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-1489QE.htm
L’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-166.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video16049.html
Création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-119.html
Les publications de la quinzaine
Rapport sur la fiscalité du numérique
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-fiscalite-du-numerique_2013.pdf
Fiscalité écologique
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video16068.html
Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques
Retrouver le rapport et la synthèse publiés par la Cour des Comptes
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/20130122_rapport_thematique_marche_du_travail--1.pdf
http://www.cnle.gouv.fr/IMG/pdf/20130122_synthese_rapport_thematique_marche_du_travail-1.pdf
Quel est l'impact des TIC sur les conditions de travail dans la fonction publique
Retrouver la note du conseil d’analyse économique
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99impact-des-tic-sur-les-conditions-de-travail
Zones franches urbaines : mode d’emploi 2012-2014 à l’usage des employeurs
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette-zfu-edition_01-2013.pdf