Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 2ème quinzaine - 15 juillet 2014
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Chiffres clé des collectivités en 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/corrections_vf_hd.pdf
Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Loi de finances rectificative pour la sécurité sociale
Certification des comptes de l’Etat
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Certification-des-comptes-de-l-Etat-pour-l-exercice-2013
Le dossier de la quinzaine
Réforme territoriale
La loi adoptée par le sénat
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html
Réforme territoriale : les questions-réponses sur la situation des personnels
http://www.action-publique.gouv.fr/files/questions-reponses-situation-des-personnels.pdf
Etude d’impact relative à la loi de réforme territoriale
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl13-635-ei/pjl13-635-ei.html
L’analyse de moodys sur les économies générées par la réforme territoriale
Conséquences de la baisse des dotations de l’Etat
La circulaire
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_dotation_interco_2014.pdf
Retrouvez l’analyse de l’AMF
Enjeux de la mutualisation
Retrouvez les expériences réussies
Analyse de la diminution du nombre de syndicats intercommunaux en 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Bis_100.pdf
Rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques - Communiqué - accès au tome 1 et au tome 2 du rapport
Situation et perspectives des finances publiques 2014
L’actualité des marchés financiers
Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public - 2 juillet 2014
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r2093.asp
L’actualité juridique des finances territoriales
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9450-PGP?branch=2
Décret n°2014-745 du 30 juin 2014 modifiant le décret n°2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux
Majoration de la valeur locative des terrains constructibles - 27 juin 2014
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9447-PGP?branch=2
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7994-PGP?branch=2
Evolution de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-54640QE.htm
Impôts fonciers des terrains de golf
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-40626QE.htm
Le versement pour sous densité : analyse d’un outil de densification urbaine et premiers retours d'expériences
Note d’information NOR INTB1411710N du 21 mai 2014 relative au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales à destination de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des circonscriptions territoriales des îles Wallis-et-Futuna
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38366.pdf
Module de simulation pour la répartition interne du FPIC 2014 entre l'EPCI et chaque commune membre
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/presentation_module_simulation_FPIC_2014.pdf
Décret n°2014-689 du 24 juin 2014 fixant la régularisation des attributions du département de Mayotte au fonds intercommunal de péréquation de l'année 2012
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-45980QE.htm
Mutualisation des services publics
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47251QE.htm
Décret n°2014-728 du 27 juin 2014 relatif aux modalités d'application de la participation financière des départements à l'aide au poste d'insertion en faveur des structures de l'insertion par l'activité économique
CCEN - Procès verbal du 24 juin 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_24juin2014.pdf
Instructions budgétaires et comptables - M21
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
Instructions budgétaires et comptables - M22
Instruction NOR AFSH1411420J du 19 mai 2014 relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38467.pdf
Le guide de la dématérialisation des opérations comptables et financières dans les établissements publics de santé
Instruction NOR FCPE1414565J du 17 juin 2014 relative aux modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/06/cir_38428.pdf
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008496.html
Dépenses de personnel dans les collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42010QE.htm
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
Statut des élus siégeant au sein des organes de gouvernance des sociétés publiques locales et des sociétés publiques locales d'aménagement
SPL et SPLA
Circulaire NOR PRMG1415779C du 30 juin 2014 relative à la consultation du Conseil national d'évaluation des normes sur les projets de textes législatifs et réglementaires
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/07/cir_38472.pdf
Liste des organismes agréés pour la formation des élus locaux
Généralisation des factures électroniques
l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
Cahier pratique CCAG TIC
http://www.economie.gouv.fr/apie/marches-publics-droits-propriete-intellectuelle-CCAG-TIC
Les publications de la quinzaine
Guide du maire
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/guide_du_maire_entier.pdf
L’autonomie locale: théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
Retrouvez le rapport parlementaire
Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr13-153.html
Collectivités locales et investissements sportifs
http://www.senat.fr/lc/lc244/lc244.pdf
Loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html
Etude de l’INSEE sur les perspectives de départ à la retraite des séniors
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1508
Attractivité des métropoles mondiales
Quelle France dans 10 ans
Retrouvez le rapport de prospective
http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2014/06/F10_Rapport_FINAL_23062014.pdf
Impact de la crise économique sur l’emploi dans les territoires
Rapport annuel 2013 de la commission de déontologie
Rapport annuel du conseil d’orientation des retraites
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000336/0000.pdf
Rapport annuel 2013 du conseil général de l’économie
http://www.cgeiet.economie.gouv.fr/Rapports/Rapport_activite/RAConseil.pdf
Rapport annuel sur l’application des lois
http://www.senat.fr/rap/r13-623/r13-6231.pdf
Rapport annuel 2013 der l’ENA
http://www.calameo.com/read/000275451e8bf19254333
Coopération économique et financière
Retrouvez le rapport d’activité 2013
http://www.adetef.fr/content/download/11084/149579/file/Adetef_rapport%20annuel_2013.pdf
Dossier vidéo
Exonération sociale et fiscale des entreprises
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23108.html
Les ARS
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23233.html
Sport et collectivités