La quinzaine à la une
Les instructions fiscales 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-fiscales-2013
Le dossier de la quinzaine
Faits et chiffres : l'essentiel
Ministère de l'Intérieur - Bilan statistique des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bilan-statistique-2013
Ministère de l'Intérieur - Cartographie 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/epci-cartographie-2013
Liste et composition 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-et-composition-2013
Modernisation de l’action publique et métropole
Retrouvez le dossier législatif
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html
Les raisons de l’échec du référendum alsacien
L’actualité des marchés financiers
Projet de loi : séparation et régulation des activités bancaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-365.html
L’actualité juridique des finances territoriales
CFA régional et TLE
Dotation régionale d’équipement scolaire pour 2013 – Circulaire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36708.pdf
Décret n°2013-206 du 11 mars 2013 relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure
Proposition de loi visant à assujettir le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la prise en charge de dépenses d’investissement des communes pour des biens acquis par portage foncier
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0794.pdf
Proposition de loi tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes
http://www.senat.fr/leg/ppl12-363.html
Recensement des communes connaissant des difficultés financières – Circulaire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/03/cir_36718.pdf
Gestion des fonds européens de la prochaine génération
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/04/cir_36859.pdf
Plafonnement des factures d’eau en cas de fuite
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121103079.html
Conditions financières des enfouissements de réseaux
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203699.html
Actualisation des maquettes budgétaires de toutes les comptabilités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables
Preuve de mise en concurrence exigée par le comptable public
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204483.html
Guide pratique des états de la dette 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guidepratique_etatdeladette_2013%282%29.pdf
Procès-verbal de la séance de la CCEN du 7 mars et du 4 avril
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_04avril2013.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_07mars2013.pdf
Dispositif réglementaire de lutte contre les retards de paiement
Décret n°2013-178 du 27 février 2013 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2013
Le prix dans les marchés publics – guide pratique
Guide pratique de l’achat public innovant
Lutte contre les retards de paiement dans les marchés publics
Statut des navettes gratuites organisées par les collectivités touristiques
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-15713QE.htm
Protection fonctionnelle et amende pénale
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305618.html
EPCI et financement du déficit d’un service public non communautaire
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104030.html
Les publications de la quinzaine
Bilan des PPP
Retrouvez les documents issus des tables rondes
Programme de stabilité remis à l’union européenne
Panorama de l’emploi territorial
Effectifs régionaux dans la FPT fin 2010
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/effectifs-et-remunerations
Non cumul des mandats – projet de loi
http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/delegation/decentralisation/Colter_docs/r12-4421.pdf
Quelles spécificités de la planification en territoire rural ?
http://www.reseaurural.fr/files/actes18-09-12_final-2.pdf
Comment modérer les prix de l’immobilier ?
http://www.cae.gouv.fr/IMG/pdf/CAE-note002.pdf
Comment la ville peut-elle accompagner le vieillissement en bonne santé des aînés ?
http://www.strategie.gouv.fr/content/vieillissement-espace-urbain-na-323
Rénovation urbaine : rapport d’évaluation
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/pnru1.pdf
http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/pnru2.pdf
Soixante années de dépenses de santé
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er831.pdf
Les dépenses d’aide sociale départementale en 2011
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er835.pdf
Financement de l’insertion
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000228/0000.pdf
Débat sur la suppression de la TP
Retrouver le dossier vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17188.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17199.html
Evaluation des politiques de soutien à la parentalité
Retrouvez le rapport de l’IGAS
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-015P_TOME_II_ANNEXES_DEF.pdf
Service d’intérêt général
Retrouvez le guide de la commission européenne
http://ec.europa.eu/competition/state_aid/overview/new_guide_eu_rules_procurement_en.pdf
Réforme de la taxe d’apprentissage
http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-455-notice.html
Rapport sur l’entreprenariat social en France
Retrouvez le rapport du conseil d’analyse stratégique
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99entrepreneuriat-social-en-france
Les enjeux de la gestion de l’eau
http://www.strategie.gouv.fr/content/enjeux-eau-na-326-327-328
Rapport annuel 2012 des commissaires du redressement productif
Conseil de normalisation des comptes publics – rapport d’activité 2012
Le rapport d’activité 2012 du conseil d’analyse stratégique
http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-dactivite-2012