Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère quinzaine - 1er juin 2013
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Modules de simulation du FPIC
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/presentationmodulesimulationfpic_2013.pdf
Compte rendu du comité des finances locales
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/cflcr_190313.pdf
Le dossier de la quinzaine
Haut conseil des finances publiques
Retrouvez le 2ème rapport
http://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Deuxieme-avis-du-Haut-Conseil-des-finances-publiques
Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
Retrouvez le projet de loi et les dossiers vidéos
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-495.html
http://www.senat.fr/rap/a12-593/a12-593.html
http://www.senat.fr/rap/l12-580/l12-580.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18008.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18209.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video18128.html
Loi relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl12-166.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-165.html
Les données d’exécution budgétaire des collectivités sur Excel
Certification des comptes de l’Etat et publication des résultats de la gestion 2012
Rapport de la Cour des Comptes sur les engagements hors bilan de l’Etat
Réactions de la commission européenne sur le programme de stabilité français
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/swd2013_france_fr.pdf
Contrôle des comptes du Sénat
http://www.senat.fr/rap/r12-586/r12-5861.pdf
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Plafonnement à la Valeur Ajoutée de la CET
Exonération de la taxe d'aménagement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20279QE.htm
Calcul des participations des conventions de projet urbain partenarial
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19893QE.htm
Pertinence du critère de mesure de richesse des collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130204753.html
Droit à compensation pour les services des routes nationales
Droit à compensation pour le Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Droit à compensation attribué au syndicat pour le développement du Saint-Lois http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443110&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=316D8EA3533FBFEA498C3DF49EFCE7F9.tpdjo09v_2?cidTexte=JORFTEXT000027443132&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=idCirculaire relative à la dotation pour titres sécurisées
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_DTS_2013_V3.pdf
Calcul de la participation pour l'assainissement collectif
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-17174QE.htm
Concessions de plage au bord d’un lac
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-16952QE.htm
Financement des écoles rurales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9021QE.htm
Aides susceptibles de bénéficier aux collectivités en contrepartie d’installation de bornes de recharge de véhicules électriques
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305259.html
Coût d'achat d'un DVD pour les médiathèques rurales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23973QE.htm
Proposition de loi relative à la possibilité de donner aux associations de contribuables d’ester en justice
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl12-558.html
Mise en place des prélèvements SEPA
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_37001.pdf
Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les arrêtés portant application du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/gestion_collectivites_chambres_regionales_comptes.asp
Transfert de compétences du ministère des Sports vers les collectivités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-19306QE.htm
Circulaire relatif au recensement des communes touchées par le redéploiement territorial des armées pour l'exercice 2013
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36994.pdf
Statut des agents des GIP
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-20492QE.htm
Assujettissement des indemnités des élus à la sécurité sociale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_affiliationeluslocaux_140513.pdf
Réforme territoriale et sort des SAN
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203629.html
Les publications de la quinzaine
Faire de la commande publique un moteur de croissance
http://www.lemoniteur.fr/media/FICHIER/2013/05/21/FICHIER_20130521_21303731.pdf
Guide pratique des formateurs internes occasionnels
Droits de l’opposition et séparation des pouvoirs au sein des collectivités en Europe
http://www.senat.fr/lc/lc235/lc235.pdf
Financement hospitalier
Retrouver l’étude de l’IGAS
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_I.pdf
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/RM2013-032P_Tome_I_-_Volume_II_annexes_.pdf
L’évolution de long terme des dépenses sociales au profit des personnes dépendantes
http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/article39.pdf
Ministère de l'Education - Prévisions nationales d'effectifs d'élèves des premier et second degrés - Note d'information - Avril 2013
Les enjeux des copropriétés dégradées en Europe
http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_COPROPRIETES_DEGRADEES_2.pdf
http://www.senat.fr/lc/lc236/lc236.pdf
Développement économique et stratégie territoriale
Développement économique local et ressources humaines
Avis du conseil économique et social sur la performance et la gouvernance des entreprises