La quinzaine à la une
Les collectivités locales en chiffre – données 2013.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Publication_globale%281%29.pdf
Finances des collectivités – 1ère tendance 2012
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/premierestendances2012.pdf
Besoin de financement des collectivités locales
Le dossier de la quinzaine
Evaluation des impacts de la loi de modernisation de l’action publique territoriale
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl12-495-ei/pjl12-495-ei.pdf
Contribution des DGS à loi de modernisation de l’action publique territoriale
http://static.acteurspublics.fr/all/uploads/file/2013/05/17/reflexionsndgct.pdf
Mission de lutte contre l’inflation normative
Retrouvez le rapport parlementaire
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/rapport_normes_lambert0313.pdf
Rapport parlementaire sur le programme de stabilité
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0944.pdf
Situation financière des administrations publiques en 2012
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1446
L’actualité des marchés financiers
Financement des collectivités locales
L’actualité juridique des finances territoriales
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par les départements
Circulaire du 11 avril 2013, relative aux compensations à verser en 2013 aux collectivités locales pour les exonérations relatives à la fiscalité locale décidées par l'État
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/lettre_presentation_110413-1.pdf
Décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_perequation_regions_2013.pdf
Circulaire du 2 mai 2013 relative au fonds nationale de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DMTO_2013.pdf
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la répartition du fonds national de péréquation de la CVAE des départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_fonds_CVAE_departements_2013.pdf
Financement d’un syndicat mixte ouvert par le versement transport
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-12992QE.htm
Non reversement de la TA d’une commune à un EPCI
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9085QE.htm
Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application de la taxe annuelle sur les logements vacants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027399823
Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de financement, de répartition et de versement du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_fsrif_2013%281%29.pdf
Circulaire du 13 mai 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des régions
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_regions2013.pdf
Circulaire du 23 avril 2013 relative à la dotation de développement urbain (DDU)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DDU_2013.pdf
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DACOM_2013.pdf
Circulaire du 26 avril 2013 relative à la dotation particulière "Elu local"
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DPEL_2013.pdf
Circulaire du 23 avril 2013 relative à la répartition de la dotation générale de décentralisation (DGD) des départements
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGD_departements_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation (DNP)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circ180413_dnp%281%29.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative aux modalités de répartition et de versement de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU)
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dsu_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation d’intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dotation_intercommunalite_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements de métropole http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dgf_departements_metropole_2013.pdf
Circulaire du 18 avril 2013 relative à la répartition et au versement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des départements et des collectivités d’outre-mer
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_dgf_departements_outremer_2013.pdf
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation forfaitaire des communes de la dotation globale de fonctionnement
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_DGFcommunes_2013.pdf
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation de compensation des EPCI de la dotation globale de fonctionnement
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_dgfEPCI2013.pdf
Circulaire du 5 avril 2013 relative à la dotation globale de fonctionnement des régions
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_dgfREGIONS2013.pdf
Décret n°2013-346 du 24 avril 2013 relatif aux obligations de facturation en matière de taxe sur la valeur ajoutée et au stockage des factures électroniques
Indice des prix des dépenses communales
Guide de recensement des achats publics en 2013
Guide pratique du in house pour les SPL
http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/guidespl.pdf
Délais de paiement des sociétés publiques locales
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130305096.html
Organisation administrative de la régie
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-9429QE.htm
Participation au financement des investissements d’une commune extérieure
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-10380QE.htm
Pertinence des critères de mesure de la richesse d’une collectivité
Les publications de la quinzaine
Bonne pratique de la GRH dans la fonction publique
Retrouvez le rapport 2012
les effectifs de la fonction publique
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1442/ip1442.pdf
Le régime juridique des GIP
http://www.economie.gouv.fr/daj/gip
Mutualisation des services
Retrouvez le dossier documentaire de la gazette des communes
Missions locales
Retrouvez le rapport d’activité 2012
http://www.emploi.gouv.fr/files/files/Acteurs/CNML/Actu%20une/Bilan%20SG%20-%20CNML%202012%20vf.pdf
CNIL – rapport annuel
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000253/0000.pdf
L’assistance envers les démunis
Retrouvez le rapport
http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/RapportONPES-Penserlassistance-mai2013.pdf
La fonction de contrôle des ARS
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000255/0000.pdf