Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 2ème quinzaine - mars 2014 http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Observatoire des délais de paiement
http://www.economie.gouv.fr/files/rapport_odp_2014_02_07.pdf
Instruction NOR DEVL1402788J du 4 mars 2014 relative à l’expérimentation en vue de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/03/cir_38027.pdf
Le dossier de la quinzaine
Analyse de la structure financière des collectivités par standard and Poor
Calendrier de publication des dotations
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/calendrier_miseenligne_dotations_2014.pdf
Fiscalité communale et intercommunale
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_99.pdf
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/BIS_98%282%29.pdf
L’actualité des marchés financiers
Guide pratique des annexes relatives à la dette
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Guide_pratique_2014_VF.pdf
L’actualité juridique des finances territoriales
Exonérations de la taxe d'habitation pour les associations
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-41685QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008969.html
Renforcement de la fiscalité sur les logements vacants (taxe sur les logements vacants et taxe d'habitation)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8891-PGP?branch=2
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
Instruction NOR BUDD1403877C du 19 février 2014 sur les taxes sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37967.pdf
Gel des dotations versées par l'État aux collectivités locales
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121102971.html
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008996.html
Circulaire DETR
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37992.pdf
Compensations financières des transferts de compétences
Instruction n°INT/B/14/01769/N du 11 février 2014 relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2013 au titre notamment de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Circulaire_compensation_LFR_2013.pdf
Intégration des clauses sociales dans les marchés des conseils régionaux
http://www.avise.org/ressources/integration-des-clauses-sociales-par-les-conseils-regionaux
Nouveaux CCAG travaux
Instruction NOR BUDE1404375J du 12 février 2014 - Comptabilisation des changements de méthodes comptables, changements d'estimations comptables et corrections d'erreurs
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/02/cir_37962.pdf
Décret créant un médiateur des normes
Instruction relative à l'élection des membres du Conseil national d'évaluation des normes - n°INT/B/14/04298/N du 7 mars 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Note-Instructionelection_CNEN_070314.pdf
Evaluation des normes - Procès verbal du 6 mars 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06mars2014.pdf
Procès verbal du 6 février 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_06fev2014.pdf
Simplification des normes applicables aux collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120523626.html
Prise en charge des frais de scolarisation en cas de déménagement en cours d'année scolaire
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210456.html
Poids des dépenses de personnel dans le budget des collectivités territoriales
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109144.html
Rapport de la cour des comptes relatif aux collectivités locales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-42009QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109100.html
Convention de partenariat Offices HLM / Trésor Public
Les publications de la quinzaine
Modèle socio économique pour l’analyse des associations
Business plan social
Retrouvez le document méthodologique de l’ESSEC
http://www.avise.org/ressources/business-plan-social
L'exercice de la mission de service public des SAFER de métropole
http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_13056_SAFER_DEC_13_2_cle881cb9.pdf
Rapport d’activité 2013 de l’INSEE
http://www.insee.fr/fr/insee-statistique-publique/connaitre/rae/rae13.pdf
Plan stratégique et rapport d’activité de la BPI
http://www.bpifrance.fr/actualites/a_la_une/bpifrance_premier_bilan_d_activite_2013