La quinzaine à la une
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, n° 495, déposé le 10 avril 2013
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/action_publique_territoriale_metropoles.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0270.pdf
http://www.adcf.org/files/Note-outils-clarification-competences-autorites-locales-octobre2012
Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/fichiers_joints/12_18_-_dossier_de_presse_-_cimap.pdf
Décret n° 2013-1204 du 23 décembre 2013 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Le dossier de la quinzaine
Loi de finances rectificative pour 2013
Loi de finances 2014.
http://www.senat.fr/rap/l13-235/l13-235.html
http://www.senat.fr/rap/a13-161-7/a13-161-7.html
LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
L’actualité des marchés financiers
Trésorerie et virements : le nouvel espace unique de paiement en euro « SEPA »
http://www.economie.gouv.fr/files/sepa-dp2.pdf
L’actualité juridique des finances territoriales
Décret n°2013-1182 du 18 décembre 2013pris pour l'adaptation à Mayotte de dispositions relatives à la fiscalité directe locale
Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques
Ministère de l'Économie - DGFiP - Actualisation des montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2014- 24 décembre 2013
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9197-PGP?branch=2
Calcul du potentiel financier agrégé par habitant des communautés de communes
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif
Arrêté du 17 décembre 2013relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Comptabilité des OPH à comptabilité publique - M31
Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le plan comptable M31applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique
Comptabilité des SPIC - M4
Arrêté du 18 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux
Comptabilité des départements - M52
Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics administratifs
Comptabilité des SDIS - M61
Arrêté du 16 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M61 des services départementaux d'incendie et de secours
Comptabilité des régions - M71
Arrêté du 16 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 applicable aux régions
Comptabilité des centres de gestion - M832
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale
Comptabilité du CNFPT
Arrêté du 17 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
Arrêté du 10 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux de Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 17 décembre 2013 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
Arrêté du 17 décembre 2013relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 11 décembre 2012
Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
http://new.eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.L_.2013.335.01.0017.01.FRA
Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune
Commission d’évaluation des normes
Retrouvez
CCEN - Procès verbal du 19 décembre 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/PV_CCEN_19dec2013.pdf
CCEN- Procès verbal du 5 décembre 2013
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/pv_CCEN_5decembre2013.pdf
Arrêté du 5 décembre 2013modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « TIPI » (titres payables par internet)
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-178.html
Les publications de la quinzaine
Situation de l’emploi dans la fonction publique 2011/2012
Le prix de l'eau en France
Étude de la confédération du logement
Politique de stationnement
http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/12/CGSP_rapport_Stationnement_17122013.pdf
http://www.strategie.gouv.fr/blog/wp-content/uploads/2013/12/DP-Stationnement-dec2013-V2.pdf
Régime de retraite des intermittents du spectacle