La quinzaine à la une
Indice des prix des dépenses communales
Le dossier de la quinzaine
Loi de finances pour 2015
L'avis de l'AMGVF
http://www.grandesvilles.org/sites/default/files/note_plfi_86444.pdf
Projet de loi de finances pour 2015 : rapport économique, social et financier
accès
Avis de la commission des finances de l'assemblée
dossier vidéo
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25271.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25688.html
relations avec les collectivités
http://www.senat.fr/rap/l14-108-326/l14-108-326.html
http://www.senat.fr/rap/a14-114-14/a14-114-14_mono.html
Politique des territoires
http://www.senat.fr/rap/a14-109-8/a14-109-8.html
gestion des finances publiques et des ressources humaines
http://www.maire-info.com/upload/files/plfrapporttourret.pdf
Administration générale et territoriale de l'Etat
http://www.senat.fr/rap/l14-108-32/l14-108-32.html
Projet de loi sur la sécurité sociale
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2015.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25308.html
L'évolution des finances locales
Rapport de la Cour des Comptes
https://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Les-finances-publiques-locales2
Rapport parlementaire
http://www.senat.fr/rap/r14-095/r14-0951.pdf
http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-095-notice.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25348.html
Dématérialisation
retrouvez le dossier de la gazette des communes et du ministère des finances
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/articles-publies-dans-gazette-des-communes
Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre)
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25008.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25028.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25099.html
http://www.senat.fr/leg/pjl13-636.html
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl13-636-ei/pjl13-636-ei.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25388.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25848.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25648.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25768.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25599.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video25588.html
L’actualité des marchés financiers
Fond de soutien aux emprunts toxiques
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/modele_newsletter/lettre_info_3.htm
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/doctrine.pdf
http://www.pce.dgi.minefi.gouv.fr/E_Tox/index1.html
L’actualité juridique des finances territoriales
Les règles de répartition de la CVAE par territoire
Retrouver le rapport de l'inspection générale des finances
CVAE – simulations pour 2015
http://www.grandesvilles.org/sites/default/files/note_cvae_63378.pdf
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411288.html
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9690-PGP?branch=2
Arrêté du 24 octobre 2014 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d'aménagement
Participation pour la création de place de stationnement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64342QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-64622QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140712724.html
Décret n°2014-1224 du 21 octobre 2014 relatif au reversement aux régions d'un montant représentatif des frais d'assiette, de recouvrement, de non-valeurs et de dégrèvement dus par les redevables de la taxe d'habitation
Colère des maires des communes rurales visées par la taxe sur les logements vacants
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209613.html
Perspective de baisse des dotations de l’État aux collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140310892.html
Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage
Instruction NOR INTB1424260N du 24 novembre 2014 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité territoriale de Corse et aux régions d’outre-mer pour 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_ap_radars_2014.pdf
Instruction NORINTB1424261N du 24 novembre 2014 relative à la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_information_dsi_2014.pdf
Décret n°2014-1242 du 24 octobre 2014 relatif à la simplification des dispositions budgétaires et comptables de la Nouvelle-Calédonie et de ses provinces
Taux applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les établissements médico-sociaux
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9647-PGP?branch=2
Taux applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement intermédiaire
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9433-PGP?branch=2
Télévisions publiques locales et taux de la TVA
Membres du CFL
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/liste-des-membres-1
Arrêté du 24 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger
Circulaire NOR PRMX1423898C du 9 octobre 2014 relative l'allègement des contraintes normatives applicables aux collectivités territoriales
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/10/cir_38785.pdf
La qualité des comptes des administrations publiques
Ratification des ordonnances relatives au financement participatif et aux taux de l’intérêt légal