Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 1ère quinzaine du mois d’aout – 1er aout 2014
http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html
La quinzaine à la une
Les finances des collectivités en 2014
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/OFL_2014%281%29.pdf
Données financières individuelles des collectivités territoriales et des EPCI
Le dossier de la quinzaine
Loi de règlement des comptes 2013
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-715.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23889.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-715.html
Loi de finances rectificative 2014
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-671.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23788.html
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-689.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23888.html
Débat d’orientation 2015
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-717-notice.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23908.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23919.html
http://www.strategie.gouv.fr/publications/reduction-depenses-publiques-lecons-dexperience
http://www.strategie.gouv.fr/publications/depenses-publiques-plus-elevees-certains-pays
http://www.strategie.gouv.fr/publications/reforme-regionale-un-enjeu-croissance
L’actualité des marchés financiers
Loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public :
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-481.html
http://www.senat.fr/rap/l13-726/l13-726.html
Décret n°2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »
L’actualité juridique des finances territoriales
Modalités de calcul de la cotisation foncière des entreprises
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47378QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-50501QE.htm
Création de sociétés d'économie mixte à opération unique
Retrouvez le projet de loi
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl13-081.html
Contrôle des budgets des collectivités territoriales
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109191.html
Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités
Aide relative à la réforme des rythmes scolaires - Reversement aux EPCI
http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131008648.html
Les publications de la quinzaine
Tarification incitative : retours d’expériences
http://www.amorce.asso.fr/IMG/pdf/tarification_incitative_conseils_et_retours_d_exp_interactif.pdf
Enjeux des mutualisations de service
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-733-notice.html
Collectivités territoriales et la petite enfance
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-700-notice.html
Protection sociale des élus locaux
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video23959.html
Les politiques temporelles des collectivités territoriales
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-558-notice.html
La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-712-notice.html
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
http://www.senat.fr/notice-rapport/2013/r13-602-notice.html
Quelles réformes pour la France ? Les préconisations du CAE
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note015.pdf
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer