La quinzaine à la une
Réforme territoriale : quelles compétences et quelles perspectives
http://www.institut-thomas-more.org/upload/media/notebenchmarckingitm-17-2.pdf
Loi Notre
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-636.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26252.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26219.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26230.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26208.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2014/video26241.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26708.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26759.html
http://videos.senat.fr/video/videos/2015/video26748.html
Le dossier de la quinzaine
Loi de programmation sur les finances publiques 2014/2020
Retrouvez le rapport sénatorial
http://www.senat.fr/rap/l14-196/l14-1961.pdf
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-045.html
Loi de finances 2015
Retrouvez l'ensemble des rapports parlementaires
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2015_com.html
Loi de financement de la sécurité sociale
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/plfss2015.html
Loi de finances rectificative pour 2014
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-155.html
Guide pour la réalisation de vos DOB
http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/CE-doc-sur-DOB.pdf
LOI relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Divers textes relatifs à la mise en place de la métropole lyonnaise
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-222.html
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-223.html
Règles budgétaires et comptables des métropoles
La nomenclature M57 pour les métropoles
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/referentiel-budgetaire-et-comptable-m57
L’actualité des marchés financiers
Fond de soutien pour les emprunts toxiques
L’actualité juridique des finances territoriales
Dotation de compensation péréquée
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Instruction_DCP_2015-1.pdf
Arrêté du 18 décembre 2014 fixant la liste des départements d'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation prévue à l'article 74 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Décret n°2014-1520 du 16 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la modulation des valeurs locatives des ports de plaisance
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9781-PGP?branch=2
Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie,
Critères de répartition de la DSR
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140913142.html