La quinzaine en bref
L’augmentation des taux de la taxe d’habitation décidée par les communes et EPCI
Retrouvez l’étude de l’observatoire des finances et de la gestion publique locale
Structure financière des petites collectivités
Etude standard & poor relatives à l’évolution des finances des collectivités
Le dossier de la quinzaine
Cour des comptes - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-finances-publiques-locales-2018
L’évolution globale des finances locales en 2017 et 2018
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/bis_125_0.pdf
Accès aux comptes individuels des communes, EPCI, départements et régions
https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex?_flowId=accueilcclloc-flow
Budget primitif 2018 des départements et régions
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bpd_2018.pdf
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bpr_2018.pdf
Taux votés par les communes et EPCI pour la taxe d’habitation et foncière
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12408
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/12416
Rapport sur les relations financières Etat / Collectivités
Projet de loi de finances rectificative pour 2018
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl1371.pdf
Projet de loi de finances 2019
le rapport économique sociale et financier
Loi de finances 2019 – des rapports intéressants
Utilisation du produit des amendes de police$
Relations Etat / Organismes de sécurité sociale
Rapport sur les finances des autorités administratives indépendantes et commissions consultatives
Effort financier de l’Etat en faveur des associations
Évaluation des grands projets d’investissements publics
Lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
Gestion des ressources humaines et maitrise des finances publiques
Retrouvez le rapport spécial
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/budget/plf2019/a1307-tII.pdf
Projet de loi de financement de la sécurité sociale + avis du haut conseil aux finances publiques
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/projets/pl1297.pdf
Exécution financière du budget de l’Etat au 3ème trimestre 2018
https://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/02_11_2018_09_17_12SMB.pdf
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Guide pratique de la taxe sur la publicité extérieure
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/FPT/guidetlpe-v2.pdf
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11535-PGP?branch=2
Diminution du produit fiscal de certaines collectivités
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/7/INTB1824904A/jo/texte
Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/10/cir_44044.pdf
Syndicat intercommunal et perception de subventions
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6056QE.htm
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801113.html
Fermeture programmée de nombreuses trésoreries dans les territoires ruraux
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180906785.html
DGF bonifiée et compétence PLU des communes
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-1982QE.htm
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6442QE.htm
Conditions de versement de la dotation globale de fonctionnement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8882QE.htm
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171101912.html
Possibilité offerte aux usagers de payer par internet
Les publications de la quinzaine
Gestion des ressources humaines dans les collectivités
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/barometre_horhizon_2018.pdf
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/horhizon_rh_2018_-_synthese.pdf
Etude sur les salaires dans la fonction publique
https://www.insee.fr/fr/statistiques/3617886
Rapport d’activité de la métropole du Grand Paris
http://www.metropolegrandparis.fr/sites/default/files/mgp_ra2017_complet_bd.pdf
Rapport annuel CNRACL
https://www.cnracl.retraites.fr/sites/default/files/2018-08/RAPPORT%20ANNUEL%20CNRACL%202017.pdf
Rapport d’activité de la direction du budget
Rapport d’activité de l’inspection générale des finances