La quinzaine en bref
Convention pluriannuelle Etat / Collectivités et les différents dispositifs possibles pour maitriser l’évolution des dépenses des collectivités
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2018/PSTAB-2018.pdf
Le dossier de la quinzaine
Les allègements de la fiscalité locale et leurs compensations
Rapport sur la refonte de la fiscalité locale
Réforme de la fiscalité locale - Avis du conseil économique, social et environnemental
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2018/2018_11_responsabilite_fiscale.pdf
Les enjeux de l’autonomie financière des collectivités
Dispositions fiscales applicables en 2018.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43213.pdf
Guide pratique du vote des taux 2018.
L’actualité juridique des finances territoriales
Seuil de recouvrement de la Taxe foncière non bâtie
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4667QE.htm
Réforme de la taxe d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4664QE.htm
Suppression de la taxe d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6370QE.htm
Impact de la suppression de la taxe d'habitation sur le financement des SIVU et SIVOM
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-2282QE.htm
Révision de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5127QE.htm
Mécanisme de plafonnement des valeurs locatives pour le calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3281QE.htm
Exonération de taxe foncière sur les constructions de logements neufs
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3521QE.htm
Divergences entre les taux votés par les collectivités et ceux apparaissant sur les avis d'imposition
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3748QE.htm
Prise en compte des élevages pour le calcul de la taxe sur la consommation d'eau
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6593QE.htm
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties dont bénéficient les propriétés situées en zone Natura 2000
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5894QE.htm
Retard du paiement de la compensation versement transport
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-3638QE.htm
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (hors industrie)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-308QE.htm
Exonération de la taxe d'aménagement pour les places de stationnement individuel
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901366.html
Montant du FPIC et du FSRIF
http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne.php
Dotation politique de la ville – répartition des crédits
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43270.pdf
Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.
Dotation de soutien à l’investissement public local - exercice 2018
Subventions d’équipement versées entre collectivités
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/OFGL/ofgl-cap-sur.pdf
Dotation d'équipement des territoires ruraux
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-4499QE.htm
Fonds de concours pour les syndicats d'électricité
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-6751QE.htm
Départements ayant réalisé des efforts financiers
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5835QE.htm
Taxe de prélèvement d'eau et communes rurales
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170801089.html
Respect des délais légaux dans le paiement des factures des administrations
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180203311.html
Les publications de la quinzaine
Rapport d’activité de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
https://www.hatvp.fr/rapport/pdf/HATVP_RA2017.pdf
Rapport d’activité » 2017 du Commissariat Général à l’égalité des territoires
Rapport de la cour des comptes sur la qualité des comptes de l'Etat et des organismes de sécurité sociale
Les défis de l'action publique
https://drive.google.com/file/d/1m67g3Su6t9XJ0xNRh7xFbkfh5Gp5yTcN/view
Evolution dans le temps de la retraite des fonctionnaires
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/sites/default/files/QRS22_avril18.pdf
Mise en œuvre du contrôle budgétaire interne dans les ministères
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/04/cir_43297.pdf
PPP en Europe, des insuffisances