La quinzaine en bref
Circulaire relative à l'accord de méthode Etat-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires (NOR PRMX1731640C)
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/11/cir_42744.pdf
Le dossier de la quinzaine
Rapport de la cour des comptes sur la situation des finances publiques locales
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-10/20171011-rapport-finances-publiques-locales.pdf
Les finances des collectivités en 2016 et 2017
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/ofgpl_2017_0.pdf
Accès aux comptes individuels des collectivités
Transferts financiers de l’Etat aux collectivités
Le guide de la fiscalité locale
Le poids des budgets annexes dans les finances locales
Programme action publique 2022
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/09/cir_42609.pdf
Projet de loi de finances 2018 - Tous les rapports budgétaires
Projet de loi de finances pour 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport législatif
https://www.senat.fr/rap/l17-108-325/l17-108-325.html
Présentation du budget de l’Etat : les recommandations de la Cour des Comptes
Loi de finances pour 2018 – rapport économique et financier
Les relations financières de l’Etat avec l’Union européenne
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée - Décision n°2017-678 QPC
Décret n°2017-1636 du 30 novembre 2017 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800883.html
Charges liées à la numérisation de données d'état civil
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700490.html
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-309QE.htm
Traitement comptable des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-584QE.htm
Paiements en numéraire dans les centres des Finances publiques
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-947QE.htm
Pérennisation du fonds de soutien pour les communes conservant le rythme scolaire de 4,5 jours
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700680.html
Suppression de la taxe d'habitation
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170800823.html
Les publications de la quinzaine
Cour des Comptes
Organisation des services déconcentrés – retrouver le rapport
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-12/20171211-rapport-services-deconcentres-Etat.pdf
Rapports relatifs aux revues de dépenses
Actes de gestion en matière de ressources humaines des collectivités territoriales
La maîtrise des risques par les entreprises publiques locales
Les insuffisances du cadre juridique et comptable applicable aux entreprises publiques locales
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-insuffisances-du-cadre-juridique-et-comptable-des-epl
La voirie des collectivités territoriales
La revue de dépenses sur la performance de la gestion des parcs naturels
La politique immobilière de l’Etat
Effort financier de l’Etat en faveur des associations
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL2/rapport_fpic_2017.pdf
Comment créer et gérer une commune nouvelle
Retrouver le guide méthodologique
Retrouver l’état des lieux
Guide pratique des attributions de compensation
Dématérialisation
Retrouver les données de la journée d’étude organisée par le ministère des finances
Outils d’évaluation des grands projets d’investissement
Guide des subventions de l’union européenne
Rapport d’activité 2016 du CNFPT
http://fr.calameo.com/read/001549856d74d7dcdba15
Rapport d’activité 2016 de l’Association des maires de France
Panorama des établissements publics de santé