la lettre des finances territoriales n°168 - 20 septembre 2017

Le 21/09/2017

la lettre des finances territoriales n°168 - 20 septembre 2017
http://finances-territoriales.over-blog.com/2017/09/la-lettre-des-finances-territoriales-n-168-20-septembre-2017.html

La quinzaine en bref

Les collectivités locales en chiffres en 2017
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/publication_globale_1.pdf

La fiscalité locale en 2016
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_117.pdf

Le dossier de la quinzaine

Les chiffres clé de l’intercommunalité en 2017.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_113_0.pdf

Suppression des syndicats de communes
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_116_1.pdf

Panorama des communes nouvelles
http://www.amf.asso.fr/upload/fichiers/documents/AMF_24434TELECHARGER_LE_PANORAMA_DES_COMMUNES_NOUVELLES_.pdf

Simulation du budget des intercommunalités
https://www.intercopilote.fr/user/auth/login

Les disparités de dépenses de fonctionnement dans les collectivités
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/bis-ndeg-114

Rapport de la Cour des Comptes sur les couts de gestion de l’impôt local
file:///C:/Users/laurent.guyon/Downloads/20170201-rapport-gestion-fiscalite-directe-locale-dgfip.pdf

L’actualité des marchés financiers

Rapport sur les risques financiers liés à la remontée des taux d’intérêt
http://www.senat.fr/rap/r16-606/r16-6061.pdf

L’actualité juridique des finances territoriales

CVAE - Extinction du dispositif d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dans les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10767-PGP?branch=2

Décret n°2017-1143 du 6 juillet 2017 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=63781ED201BECCD81F88980D2659DE7E.tpdila21v_1?cidTexte=JORFTEXT000035138404&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000035138229

Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france - Fixation des tarifs au titre de 2017
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10781-PGP?branch=2

Décret n°2016-1824 du 21 décembre 2016 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=09A37F3E1B4322C49A291E67376DC95D.tpdila14v_3?cidTexte=JORFTEXT000033675500&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033670460

Décret n° 2016-1783 du 19 décembre 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé - 21 décembre 2016
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/19/ECFE1627433D/jo/texte

Arrêté du 13 décembre 2016 relatif au contenu d'un dossier complet pour l'octroi d'une subvention de l'Etat dans le cadre du développement rural - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/13/AGRT1636381A/jo/texte

Décret n° 2016-1960 du 29 décembre 2016 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense - https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/29/INTB1635022D/jo/texte

Décret n° 2016-1810 du 21 décembre 2016 portant fixation pour l'année 2016 du taux des abattements des bases d'impositions directes locales dont bénéficie La Poste au titre de sa mission d'aménagement du territoire
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/21/ECFE1627356D/jo/texte

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la redevance pour la création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637971A/jo/texte

Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à l'actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/LHAL1637969A/jo/texte

Question écrite 23500 Sénat n° - 2 février 2017 - Situation financière des départements en matière sociale
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161023500.html

Les compensations à verser aux collectivités suite aux mesures fiscales décidées par l’Etat
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42377.pdf

DGF des départements
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/07/cir_42408.pdf

Dotation élu local
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42344.pdf

Répartition du produit des amendes de police
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42348.pdf

DGF forfaitaire des communes et intercommunalités
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42356.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42354.pdf
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42294.pdf

DSR
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42359.pdf

DSUCS
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42358.pdf

DNP
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42355.pdf

FPIC
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/06/cir_42360.pdf

Les questions ministérielles : liens actifs ou sur demande
Coût des rythmes scolaires et compensation intégrale par l'État
Compensation du surcoût insulaire
Dotation globale de fonctionnement pour les communes abritant un établissement pénitentiaire
Taxe d'aménagement applicable aux abris de jardin
Inégalités territoriales en matière de ressources suite à la modification des périmètres intercommunaux
Répétition de taxes par les communes
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Réglementation du recouvrement des factures d'eau
Difficultés quant à l'application de la taxe sur les terrains nus rendus constructibles
Situation financière des départements
Révision de la valeur locative des locaux professionnels

Indemnité du maire délégué dans le cas d'une commune associée
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700178.html

Conséquences du redécoupage de la carte cantonale sur le calcul de la fraction dite "bourg-centre"
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98247QE.htm

Critères d'éligibilité du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement ou à la publicité foncière
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97618QE.htm

Baisse des dotations pour les communes et intercommunalités
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-76896QE.htm

Montant de la CFE affecté aux collectivités territoriales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-56157QE.htm

Cotisation foncière des entreprises pour les professionnels exerçant une activité à domicile
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-85520QE.htm

Fonds de compensation de la TVA
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220019.html

Conditions d'évolution des tarifs d'une régie
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160923088.html

Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99553QE.htm

Exonération de la taxe d'habitation pour les personnes âgées et handicapées modestes
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98692QE.htm

Exonération de la taxe foncière pour les personnes handicapées
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-98084QE.htm

Édition des avis d'imposition à la taxe foncière et à la taxe d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-99552QE.htm

Bénéfice de la CSPE pour les collectivités d'Outre-mer
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-96819QE.htm

Assujettissement à la taxe foncière des établissements publics de santé membres d'un groupement de coopération sanitaire
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-95684QE.htm

Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dépenses d'entretien des bâtiments publics et de voirie
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160320531.html

Distorsions de richesse fiscale entre communes ou intercommunalités
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160521541.html

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel
http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160220017.html

Les publications de la quinzaine

Quelle stratégie pour les dépenses publiques
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note043.pdf

Guide pratique sur les attributions de compensation
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/attribution_compensations/guide_ac_2017_.pdf

Evolution des délais de paiement en 2016
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/22331.pdf

Les dépenses culturelles des collectivités
http://www.observatoire-culture.net/fichiers/files/note_de_conjoncture_2015_2017_telecharger_1.pdf

Rapport d’activité 2016 de la direction du budget et de l’inspection générale des finances
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/publications-direction-budget/supports-communication/rapports-d-activite-direction-budget#.Wal5uflJaUm
http://www.igf.finances.gouv.fr/files/live/sites/igf/files/contributed/IGF%20internet/4.RapportsDactivites/IGF_RA_2016-bd.pdf

Bilan d’activité 2016 du conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.csfpt.org/sites/default/files/brochure_a_diffuser_sur_internet_-_09-01-2017.pdf

Le rapport du CESE sur l’évitement fiscal
http://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Avis/2016/2016_14_evitement_fiscal.pdf

Le cout des énergies renouvelables
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/couts_energies_renouvelables_en_france_edition_2016v1.pdf