La quinzaine en bref
Les collectivités locales en chiffre – édition 2018
Portrait financier des territoires urbains
Une base de données interactive pour évaluer le niveau d’investissement des collectivités
http://www.ofgl-capsur.fr/app/appliInvest
Le dossier de la quinzaine
Rapport préparatoire au débat d’orientation sur les finances publiques
Circulaire pour la préparation du budget de l’Etat 2019
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43631.pdf
exonérations de fiscalité des collectivités et compensations
Situation et perspective des finances publiques
https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-situation-et-les-perspectives-des-finances-publiques-1
L’actualité des marchés financiers
L’actualité juridique des finances territoriales
Mise en place du prélèvement à la source
Présentation générale
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/PAS/pas-a-pas_pasrau.pdf
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/gestion-paie-prelevement-a-source
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur
Circulaire
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43458.pdf
Circulaire relative au FSRIF
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43575.pdf
Taxes de séjour
Circulaire relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/06/cir_43586.pdf
Revalorisation des valeurs locatives cadastrales
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7271QE.htm
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5896QE.htm
Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901350.html
Recouvrement des factures d'eau
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170901332.html
Baisse des dotations aux communes nouvelles
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303640.html
Financement de la rénovation du parc des piscines et centres aquatiques publics
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180304042.html
Délai de notification des décisions d'attribution du FIPD
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7188QE.htm
Évolution de la dotation de solidarité urbaine
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303980.html
Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303578.html
Répartition de la DETR dans les communes nouvelles
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5553QE.htm
Usage des fonds de concours par les syndicats d'énergie
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7189QE.htm
Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180303644.html
Guide pratique – dématérialisation des marchés publics
Nécessité d'un nouveau calcul du FNGIR
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-8170QE.htm
Compensation de la taxe d'habitation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7771QE.htm
Nouveaux périmètres intercommunaux et dotation globale de fonctionnement des communes
www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180504928.html
Diminution des aides de l'État aux communes
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180505091.html
Encadrement des régies gérant des services publics locaux
http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ171102206.html
Exploitation en régie de la compétence eau et assainissement
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10088QE.htm
Financement des structures d'accueil de loisir
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7890QE.htm
Financement des petits projets des communes et réserve parlementaire
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5824QE.htm
Loi NOTRe et subventions à des associations
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-7928QE.htm
Financement des projets dans les petites communes rurales
http://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180404616.html
Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité de Corse en 2018
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43757.pdf
fonds national de péréquation des droits de mutation à titre onéreux des départements au titre de l'exercice 2018
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/07/cir_43752.pdf
Fichiers locaux exonérés de CFE
Les publications de la quinzaine
Statistiques sur la santé / sécurité au travail dans les collectivités
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/statistiques/brochures/bis_123_fpt_2.pdf
Panorama de l’emploi territorial
http://fncdg.com/wp-content/uploads/2018/06/Panorama-de-lemploi-territorial-7e-edition.pdf
Rapport jury de l’ENA
https://fichiers.acteurspublics.com/redac/pdf/12_07_2018_17_07_15note_du_jury_(1).pdf
Rapport annuel d’activité du conseil d’évaluation des normes
Rapport annuel de l’agence pour l’informatique financière de l’Etat
https://aife.economie.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/06/ra-aife-2017-final.pdf
Rapport d’activité régions de France
http://regions-france.org/wp-content/uploads/2018/06/rapport2017-def.pdf
Rapport annuel d’activité des plateforme régionales d’appui à la gestion des ressources humaines
Gestion de l’impôt outre mer
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-06/20180625-refere-S2018-0132-impot-outre-mer.pdf
Mise en place du revenu universel de base - étude
Les outils financiers innovants pour financer la lutte contre le changement climatique
Le compte de gestion 2017 des services de l’Elysée
Rapport d’activité 2017 du CNFPT
http://www.cnfpt.fr/sites/default/files/13744-bilan_dactivite2017-5.4-web.pdf
