La lettre de la quinzaine

Finances et Ressources Territoriales

 

La lettre de Finances et Ressources Territoriales n°125

Retrouvez les actualités juridiques et financières des collectivités de la 2^ème quinzaine - décembre 2012

http://finances-territoriales.over-blog.com/categorie-10377855.html

 

 

 

La quinzaine en bref

 

Intégration intercommunale et finances publiques

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/statistiques/bis/bis_91___l_integrati/downloadFile/file/BIS_91.pdf?nocache=1355143424.6

 

Procès-verbal de la séance de la CCEN du 8 novembre 2012 - 21 novembre 2012

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/finances_locales/le_cfl/commission_consultat/proces_verbaux_des_s/2012/proces-verbal_de_la1932/downloadFile/file/PV_CCEN_08novembre2012.pdf?nocache=1353507528.43

 

 

Le dossier de la quinzaine

 

Rapports sur la loi de finances rectificative pour 2012

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/projets/pl0403.pdf

http://www.senat.fr/rap/l12-213-1/l12-213-11.pdf

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0465.pdf

 

Avis n°154 relatif au projet de loi de finances pour 2013 : administration territoriale http://www.senat.fr/rap/a12-154-1/a12-154-1.html

 

Rapport d'information n°27 pour une relation de confiance entre l'Etat et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

http://www.senat.fr/rap/r12-027/r12-027.html

 

Rapport d'information n°435 sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 1er décembre 2011 sur l’évaluation de la RGPP

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i0435.pdf

 

Décision du conseil constitutionnel portant sur la loi de programmation des finances publiques

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-658-dc/decision-n-2012-658-dc-du-13-decembre-2012.135388.html

 

Rapport n°164 relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 http://www.senat.fr/rap/l12-164/l12-164.html

 

Décision du conseil constitutionnel portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-659-dc/decision-n-2012-659-dc-du-13-decembre-2012.135375.html

 

Proposition de loi n°359 visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0359.pdf

 

 

 

L’actualité des marchés financiers

 

Traitement des difficultés d’accès des collectivités au crédit

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/Circulaire_difficultes_credit_nov2012.pdf

 

Création de la banque publique d’investissement

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-176.html

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15428.html

 

 

 

 

 

L’actualité  juridique des finances territoriales

 

Répartition de la CFE d’une entreprise ayant des établissements dans plusieurs communes

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-4678QE.htm

 

 Champ d'application de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France - 28 novembre 2012

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8037-PGP?branch=2

 

Actualisation des commentaires relatifs à la diffusion des données statistiques fiscales http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8137-PGP?branch=2

 

Contribution au développement de l’apprentissage

Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026701162&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt

Circulaire NOR MCCE1235052C du 7 novembre 2012 relative au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/11/cir_36095.pdf

Décret n°2012-1334 du 30 novembre 2012 relatif aux conditions de prise en charge des fouilles par le Fonds national pour l'archéologie préventive

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do%3bjsessionid=43001589793123F81EA793E613FFBD51.tpdjo06v_3?cidTexte=JORFTEXT000026706506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Projets de décret relatifs à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

http://www.economie.gouv.fr/daj/projets-decret-relatifs-a-lutte-contre-retards-paiement-dans-contrats-commande-publique-votre-av

 

Possibilité de confier une convention de mandat à un syndicat mixte

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-496QE.htm

 

Mise à disposition des biens d’une collectivité à une régie

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700244.html

 

 

 

 

 

 

Les publications de la quinzaine

 

Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf

 

Les sociétés publiques locales

Retrouver le dossier de la gazette des communes

http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/les-societes-publiques-locales/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-12-2012-quotidien

 

Comparaison du cout d’usage des différents modes de transport

Retrouver le rapport de la FNAUT

http://www.localtis.info/cs/BlobServer?blobkey=id&blobnocache=true&blobwhere=1250167940595&blobheader=application%2Fpdf&blobcol=urldata&blobtable=MungoBlobs

 

Les dépenses sociales des collectivités locales

http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er822.pdf

 

Cumul de l’aide sociale versée aux personnes agées et cumul avec des revenus d’activité

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl11-555.html

 

Mobilisation du foncier public en faveur du logement

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl12-163.html

 

Rapport sur la pauvreté en France

http://cnle.gouv.fr/Rapport-du-Gouvernement-sur-la.html

 

Modalités de financement des établissements d’accueil des handicapés

http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article289

 

Grand Paris

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15430.html

 

Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/commissariatauxstrategies_rapport_dec2012.pdf

 

Les enjeux de la planification

http://videos.senat.fr/video/videos/2012/video15448.html

 

Rapport annuel 2012 sur l’état de la France

http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/Cese_etatdelafrance_dec2012.pdf

 

Evaluation de la politique de lutte contre le tabagisme

Retrouver le rapport de la cour des comptes

http://www.ccomptes.fr/index.php/Publications/Publications/Les-politiques-de-lutte-contre-le-tabagisme

 

L’archéologie préventive en France

Retrouver les données chiffrées

http://www.lagazettedescommunes.com/telechargements/rencontres-SDA-VDL2.pdf